Le contrat de Mutuum (prêt à consommation) en Droit Romain

Thèmes abordés

Contrat de Mutuum, prêt à consommation, Droit Romain, prêt gratuit, rec mancipi, frugifère, exceptio, promisoir

Résumé du document

Contrat de Mutuum est le prêt de consommation. Il s'agit de prêter quelque chose et que celui qui nous l'emprunte a le droit de consommer. (Art 312-318 CO)
Le mutuum est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d'une certaine quantité de chose en convenant que cette personne lui rende au bout d'un certain délai une même quantité de chose d'une même qualité.

Extraits

[...] On fait ce transfert par le mode traditionnel de transfère, la rec mancipi, il s'agirait d'un transfert par mancipatio ou par simple traditio plus une usucapion à la clé. Par exemple pour un cheval, on transfert un cheval, il ne s'agirait pas de manger le cheval, mais de consommer sa force de travail. On peut aussi faire le transfert par la longue main, ou par le constitut possessoire. Une grande faiblesse du mutuum, c'est qu'il y a un grand déséquilibre dans la sécurité des parties ; il y a un propriétaire initiale qui transfert la chose en échange d'une simple garantie juridique. [...]

[...] La contre prestation serait par exemple n'importe quel kilo de riz balsamique. Un autre point qui est évident, c'est qu'avec le mutuum, la chose va disparaitre dans le sens que la chose sera consommée. Ce qui subsiste, c'est bien sur la créance sur la chose. Celui qui a donné la chose en mutuum est dans une position de faiblesse car la chose aura été mangée. Le cas particulier du prêt à intérêt C'est un phénomène qui a existé depuis longtemps. [...]

[...] Les conditions d'existence du mutuum D'abord il faut une chose matérielle. Ensuite il faut une convention entre les parties. Cette convention fixe les conditions de restitution, par exemple le délai. Pourquoi cette convention ? La convention vise à protéger celui qui emprunte et celui qui reçoit la chose. Pour celui qui a donné la chose en mutuum, la convention est l'assurance que la chose va lui être restituée. Cela est également du fait qu'il soit à l'abri par exemple de ne pas devoir restituer la chose avant une certaine date. [...]

[...] Ensuite on procède à un mutuum, qui lui promet 100, au total cela fait 210. Le remède était que l'on dise que le mutuum était un acte accessoire, qu'il venait en deuxième ligne, et que ce que le stipulator pouvait exiger, il pouvait l'exiger sur la base de la stipulatio. Un deuxième problème à régler, c'est lorsque le stipulator avait un comportement dolosif. Les deux parties se disent on va fixer un prêt à intérêt Lorsque le stipulator recevait la stipulation, il s'en allait sans donner le mutuum. [...]

[...] Droit Romain Le contrat de Mutuum (prêt à consommation) Contrat de Mutuum Il s'agit du prêt de consommation. Il s'agit de prêter quelque chose et que celui qui nous l'emprunte a le droit de consommer. (Art 312-318 CO) Le mutuum est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d'une certaine quantité de chose en convenant que cette personne lui rende au bout d'un certain délai une même quantité de chose d'une même qualité. Par exemple nous allons chez le voisin emprunter du riz car nous n'en avons plus. [...]