La construction historique de l’Europe : marché et droits de l’homme

Thèmes abordés

Construction, historique, Europe, marché, droits, homme

Résumé du document

Il existe une multiplicité des conceptions de l'Europe. Les institutions les plus visibles et les plus actives sont l'Union et le Conseil de l'Europe. Quand on parle de la construction historique de l'Europe, on peut remonter très loin dans l'histoire.

On en trouve des traces qui sont soit des propositions pour une construction de l'Europe, soit dès le MA, des mouvements dans le droit pour un certain rapprochement des droits européens. Développement d'un droit à travers l'Europe à partir de la redécouverte du droit romain. Ce mouvement naît à l'université de Bologne et se répand dans toute l'Europe qui puise dans le droit romain et canonique. Une certaine unicité du droit de l'Europe se dessine. Il y a aussi des pensées politiques de l'Europe. Au XVII, William Penn écrit un essai sur le présent et le future de la paix en Europe. Au XVIII, d'autres penseurs et philosophes reprennent ces idées, comme l'Abbé de St Pierre avec son projet de paix perpétuelle : il prône la mise en place d'un Sénat européen détenteur de pouvoirs normatifs et judiciaires. Au XIX, Victor Hugo appelle à la création des Etats Unis d'Europe. Exaltation romantique de l'unité européenne.

Extraits

[...] Dès lors que dans les objectifs du Conseil de l'Europe, il y a l'idée de rapprochement entre les membres, l'intégration économique peut être prise en compte. Au moment où le premier balbutiement des CEE se font sentir, le Conseil de l'Europe est très présent dans la discussion. On discute au sein du Conseil de l'Europe de la généralisation de l'intégration économique qui débouche sur la CEE après que la CECA ait été mise en place. Dans les 50's, on discute régulièrement de l'évolution de la CECA. [...]

[...] Ce qu'opère la charte dans un premier temps est une forme de clarification de ce que sont les valeurs communes à l'union européenne. La charte préfigure un énoncé constitutionnel dans sa manière de mettre en ordre, de classifier les droits fondamentaux. Au moment où cette opération de repérage et de classification se fait, les temps ont changé par rapport à la CEDH. La charte essaie de reprendre les droits en les concevant dans le nouveau contexte de l'Europe du XXIème siècle. Elle procède en classifiant les droits dans 6 chapitres : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice. [...]

[...] La relation entre les droits de l'homme et le marché observé du point de vue du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe n'est pas une organisation étrangère aux libertés économiques. On peut considérer que dans le périmètre des activités du Conseil de l'Europe il y a une place pour les libertés économiques et une place pour les libertés de circulation. Le développement des libertés de circulation n'est pas une des principales réalisations du Conseil de l'Europe, mais il y a cette dimension qui est présente et en particulier la question de la circulation des personnes. [...]

[...] La construction historique de l'Europe : marché et droits de l'homme. Section I : Deux Europe. Il existe une multiplicité des conceptions de l'Europe. Les institutions les plus visibles et les plus actives sont l'Union et le Conseil de l'Europe. Quand on parle de la construction historique de l'Europe, on peut remonter très loin dans l'histoire. L'idée européenne dans l'histoire. On en trouve des traces qui sont soit des propositions pour une construction de l'Europe, soit dès le MA, des mouvements dans le droit pour un certain rapprochement des droits européens. [...]

[...] Le mode de résolution qui existe pour l'instant. Du côté de l'UE, une voie a été trouvée. Le traité sur l'UE à son article 6 prévoit que l'UE respecte la CEDH. L'article 6 indique que le droit issu de la CEDH s'impose. Cela signifie la CEDH elle-même mais aussi son interprétation par la CourEDH. La charte des droits fondamentaux est dans cette même lignée parce qu'elle prévoit que l'acquis de la CEDH tel qu'interprété par la CourEDH s'impose dans l'application de la charte. [...]