La constitution de la Suisse

Thèmes abordés

Suisse, Confédération helvétique, pacte confédéral, concept de neutralité, statut des communes, démocratie semi-directe, le Directoire, Conseil fédéral

Résumé du document

Par définition, une constitution est l'ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d'un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés, et déterminent l'organisation des pouvoirs publics. Celle de la Confédération helvétique actuellement en vigueur date de 1999 ; elle a remplacé les constitutions de 1848 et 1874, devenues illisibles à force d'amendements. Ces deux constitutions antérieures avaient elles-mêmes repris les principes du pacte confédéral sur lequel les cantons suisses s'étaient accordés en 1815, au sortir de la domination napoléonienne.

Extraits

[...] Une tradition de démocratie directe . Une démocratie directe est un système idéal dans lequel les gouvernés sont eux-mêmes les gouvernants. Autrement dit, dans un tel régime, le peuple se gouverne directement lui-même par la participation de tous les citoyens. Ce concept existe traditionnellement depuis très longtemps au sein de la Confédération helvétique. Rousseau se définissait déjà en son temps comme un citoyen de Genève qui pouvait s'enorgueillir de participer à la vie de la cité. Pourtant, aujourd'hui, seuls deux cantons dits primitifs (par leur ancienneté) en appliquent encore les principes. [...]

[...] Ainsi, c'est bien la preuve que sa mise en oeuvre a concrétisé les objectifs du préambule, à savoir maintenir une cohésion entre des cantons culturellement et économiquement inégaux, promouvoir la paix nationale et s'ouvrir au monde. Seules ombres au tableau, la montée de l'extrême-droite aux dernières élections et la radicalisation générale de la politique suscitent l'inquiétude de deux tiers du pays et de l'étranger. On peut se demander si la constitution est à l'origine de tels phénomènes . Bibliographie : Constitution suisse du 18 avril 1999 J. [...]

[...] Voilà pourquoi on parle souvent de la Suisse comme d'un régime directorial. Conformément au principe de distinction des trois pouvoirs, la constitution institue dans les articles 148 à 191 : une Assemblée fédérale ; détentrice du pouvoir législatif, de tradition bicamérale (deux chambres), elle est à la tête de la fédération et contrôlée par le peuple et les cantons. un Conseil fédéral ; organe exécutif collégial (regroupement de plusieurs membres dans un collège) un Tribunal fédéral : autorité judiciaire, il fait office de cour suprême et doit donc juger les violations de droits fondamentaux, arbitrer les conflits de compétence et statuer sur la constitutionnalité des lois cantonales. [...]

[...] On parle de ce fait de démocratie de la concordance plutôt que de démocratie d'alternance. En apparence, ce Conseil fédéral est subordonné à l'Assemblée, qui exerce l'autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple et des cantons (art. 169), ainsi qu'une haute-surveillance sur lui, ne serait-ce que parce qu'elle élit les membres du gouvernement au détriment du peuple. Par ailleurs, ledit gouvernement est tenu de présenter un rapport de gestion aux chambres (Conseil national et Conseil des Etats siégeant à Berne), et des rapports spéciaux sur simple demande de ces chambres. [...]

[...] Cette disposition date juridiquement d'une révision constitutionnelle de 2003, même si elle existe depuis longtemps dans les faits. Il en va de même au niveau cantonal, à la différence près que le référendum est ici facultatif. Ces dispositions constitutionnelles se veulent ainsi faciliter l'expression des citoyens à chaque échelle, ainsi que les changements auxquels ils aspirent. Malheureusement, il semble là encore que ces citoyens s'abstiennent de participer aux référendums de participation en moyenne), peut-être par peur des changements, ou bien se montrent inconstants lorsqu'ils votent. [...]