La constitution civile de la France moderne

Thèmes abordés

Constitution civile de la France moderne, Code civil, ordre familial, Code de la propriété, droit au divorce, divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, Robespierre, Révolution française, loi du 12 brumaire an 2, droits successoraux, relations patrimoniales

Résumé du document

En 1804, il s'agit de remettre en ordre la société. Ordonner c'est à la fois organiser les rapports sociaux et mettre de l'ordre. Le constat que l'on fait c'est qu'il y a une nécessité de remettre de l'ordre dans le pays, car l'analyse de la situation est que la Révolution a conduit le pays à retourner à l'état de nature : il faut donc un nouveau contrat social qui reposera sur une constitution politique et civile. Ce retour à l'état de nature s'est traduit par une guerre de tous contre tous, guerre des pouvoirs des autorités contre les citoyens et également guerre entre les individus.

Tout cela se caractérise par la disparité entre les citoyens, les lois rétroactives en matière de droit civil ou encore par les lois successorales ou des lois de sureté générale en matière pénale : par exemple avec la loi des otages. En sous-directoire, chaque année, les élections étaient partiellement ou totalement annulées pour que la majorité reste présente. Le sentiment qui est partagé est donc qu'il faut un nouvel ordre, un nouvel état. Du côté des individus la fin des années 1790, est marquée par le chômage et l'insécurité. Le remède apparait comme devant être la rédaction d'un code civil qui viendrait réorganiser les relations entre les citoyens.

Extraits

[...] L'article 8 du Code civil dispose « tous français jouira des droits civils ». Le code civil dans ses tous premiers articles, défini la qualité de français (terme de 1804) et non pas la nationalité (terme qui apparait vers le milieu du 19ème siècle). On parle de qualité de français, cela signifie que les fondements du système sont différents du fondement du système de la nationalité. Ici on pense à quelque chose qui tiens à la nature de la personne et qui fait l'être même de la personne et que la loi ne fait que constater. [...]

[...] Il a tout un chapitre qui est consacré aux vices du consentement dans le Code civil (erreur, dol, violence, lésion). Dès lors que le consentement est libre les choses sont très simples : c'est la totale liberté contractuelle. Domat lance deux expressions qui ont traversé les 3 siècles : « la liberté contractuelle connait deux bornes l'ordre public et les bonnes mœurs. » Cela signifie des exigences négatives et des exigences positives : - Il ne doit rien n'y avoir d'illicite ou d'immoral - Les parties doivent faire preuve de sincérité et de fidélité. [...]

[...] ➢ Une société fondée sur la famille : il parait inconcevables de laisser des particuliers aller à l'encontre des prescriptions. Le Code civil édicte tout un ensemble de prescriptions pour la succession : - Egalité successorale entre tous les enfants légitimes. - Le patrimoine d'un individu est divisé en deux portions : d'un côté la réserve héréditaire et de l'autre la quotité disponible. - Les substitutions commissaires. Dans les conventions de mariage, il y a une interdiction que le contrat porte atteinte aux règles de dévolution successorales fixées par le code civil. [...]

[...] L'explication tient en la transaction. En effet, le régime de communauté est le régime prévu par la loi dans le cas où les époux ne feraient pas de contrat de mariage. L'article 1387 prévoit en revanche la liberté de passer un contrat de mariage et les juristes du sud ont considéré qu'on pourrait toujours dans le sud du pays continuer à pratiquer le régime total. Jusqu'à la première guerre mondiale dans toute la France tous les époux faisaient un contrat de mariage. [...]

[...] ( Réduire les importations et multiplier les exportations. Le pouvoir politique doit orienter tous les secteurs stratégiques. S'agissant de la naturalisation, le gouvernement entend mettre en œuvre la même chose c'est-à-dire mettre en avant ceux qui apporte une utilité économique et qui pourraient affaiblir les autres puissances : les porteurs de capitaux, les inventeurs et tous ceux qui présenteront un talent pour l'économie française. Delle pierre, a démontré que l'Angleterre a une nette avance sur les autres pays ( Révolution industrielle. [...]