La consolidation de l’édifice judiciaire à l'époque moderne

Thèmes abordés

Consolidation de l'édifice judiciaire, époque moderne, hérédité des offices, vénalité des offices, officiers de justice, conseillers du roi, magistratures parlementaires, fonction publique, monarchie d'Ancien Régime, patrimonialité des offices

Résumé du document

On a une spécialisation qui va conduire la curia in parlamento constitué essentiellement de magistrats à les considérer comme des conseillers du roi. Ils sont choisis par le monarque. Ils rendent la justice au nom du roi. Dans les registres de justice, on voit apparaître le nom du roi qui délibère en présence de ces conseillers. Au XIVe siècle, le prénom du roi disparaît et les conseillers rende la justice en son nom. Qui sont ses conseillers ? Aucun texte ne définit précisément les conditions d'accès à la fonction de juge. Ce n'est que très tardivement, seconde moitié du XVe siècle, qu'il apparaît que la licence en droit est un préalable nécessaire, mais elle n'est pas imposée.

Parmi les cours souveraines, il y a des clercs ayant une formation judiciaire, et des clercs issus de la bourgeoisie, pour la plupart formé dans les universités. Le recrutement se fait sur la base d'un examen de compétence juridique, sans qu'un diplôme soit considéré comme un préalable obligatoire. Progressivement avec la disparition du roi, la désignation des nouveaux conseillers se fait par une liste de proposition qui est établie par la compagnie elle-même, qui seul va pouvoir procéder à la nomination des conseillers (suite à un examen de compétence juridique). C'est le parquet qui est responsable de la discipline des juges.

Extraits

[...] Cette taxe constitue la principale source de revenu de la monarchie d'AR. Ces officiers ont ils un intérêt ? Les offices ne rapportent rien. Si on calcule l'ensemble des taxes, elles ne sont en rien compensé par les épices que gagne les magistrats. Les offices sont annoblissantes et c'est pour cette raison qu'il paye des offices. On voit ainsi à l'époque se développer la noblesse de Robe. Le présidiaux est une office anoblissante, les membres du 1/3 état vont accédé à la noblesse. [...]

[...] Mais il est claire que les racines de ce développement remonte à fin XIII ème début XIV. Il y a à cette époque des officiers, détenteur d'un office. Différence avec les commissaires qui réside dans leur statut. I-Le développement d'une fonction publique ordinaire A-L'inamovibilité des officiers de justice 1. Le statut et le recrutement des juges Les officiers —> longue histoire de stabilisation des fonctions. Évolution particulière en FR, au départ un office est une DSP. Elle ne pouvait être que temporaire. [...]

[...] Les magistrats coloniaux ne bénéficient pas de l'inamovibilité. 
 -Politique: le statut des officiers sous l'AR est extrêmement protecteur. Il donne et renforce l'indépendance des juges dans l'exercice de leur fonction. L'inamovibilité, montre l'indépendant et la vénalité et l'hérédité vont renforcer ce caractère d'indépendance. En matière pénale, cela renvoie au principe de l'arbitraire du juge. Toutefois cela peut mener à certain abus qui devait être réprimé pour le bien être de l'office. Mais la fonction annexe reK au juge au XIII ème avec le rôle de l'enregistrement des ordonnances. [...]

[...] Le titre est de nature publique. -finance= versé au trésor royale, comme étant un prêt d'honneur. Elle n'est pas considéré comme une somme d'argent par laquelle on achète un office, mais comme un prêt consenti au roi, qui en contre partie donne le droit de présenté son successeur. EN théorie le roi conserve le droit imprescriptible de récupéré son offices car c'est un prêt et non pas une achat, à condition que le remboursement n'est pas eu totalement lieu. Il y a un véritable fossée entre la finance et le titre. [...]

[...] Protégés contre l'arbitraire royal, les magistrats ne se privent plus de faire usage de leur droit de remontrance à l'occasion des procès qui leur sont soumis. Pour éviter que ce droit ne limite son autorité, le roi Louis XI confie dès lors les procès sensibles à un Grand Conseil formé de ses fidèles ministres. [2](¸þgÆ÷ $ : L f h ç I ? î - T ¬ Í ò à HJKu³á m Officier romain qui va déchiré son manteau pour le donner à un pauvre. Il a une période concurrencé St Nicolas comme St Patron des juristes. [...]