Le consentement contractuel en Droit Romain

Thèmes abordés

Consentement contractuel, Droit Romain, come un aliud, de cujus, légataire, dol

Résumé du document

Un des problèmes concerne le consentement contractuel. Le point de départ. C'est quand on est dans un contrat consensuel, il ne dépend d'aucune forme, l'interprétation du contrat joue un rôle particulier, car on va se baser sur le consentement contractuel. Le point décisif se base sur la volonté des parties. A partir du moment où l'on peut conclure par acte concluant, on doit interpréter.

Extraits

[...] En droit suisse, on a également cette idée que l'on se réfère à la volonté des parties. Alinéa 2 : le problème est celui de la simulation que se passe-t-il quant deux parties simulent quelque chose sur papier quelles n'ont pas voulus. Par exemple les parties vendent un immeuble pour 100'000 francs, et y ajoutent un dessous de table de 50'000. Quelle est la véritable volonté des parties qui porte sur 150'000 et pas sur 100'000 ? Ce sont les 150'000 qui seront retenus. [...]

[...] Lorsque le contrat a une lacune on se réfère à ce que les gens font normalement dans ce cas. Cette règle est encore applicable aujourd'hui. Compléter un contrat est toujours une affaire très délicate car on ne peut pas dire que le contrat est conclu quant il y a volonté convergente. Compléter un contrat c'est quelque chose qui se fait en droit suisse en dernier recours. Aujourd'hui, cette technique s'est cristallisée dans l'expression en cas de doute contre celui qui a formulé. Celui qui formule a le loisir de ciseler sa formulation. [...]

[...] Le consentement ne s'est donc pas produit, les parties ne se sont pas rencontrées dans ce point de convergence. Premier point c'est l'erreur. Ulpien nous dit que la sanction de l'absence du consentement c'est la nullité. Lorsque les parties n'ont pas trouvé de consentement entre elles, on dit que ce qui a été conclu entre les parties est nul. Différents types d'erreur, l'erreur sur la nature de l'affaire, l'erreur dans la quantité (par exemple on se trompe de prix), l'erreur sur la substance de la chose. [...]

[...] Un autre moment où l'on peut faire preuve de dol, c'est lorsqu'un dol se manifeste en dehors de la conclusion, à un autre moment où le dol intervient. Dans ce cas là, celui qui a été victime du dol peut intenter une action pour dol, il s'agissait d'une action extracontractuelle, délictuelle, qui avait comme effet la mise à l'écart de la société d'un personnage comme n'étant pas fréquentable. C'est une action infamante. En principe elle est subsidiaire. En droit suisse on peut aussi faire valoir le dol. [...]

[...] Que se passe-t-il quant une des deux parties était sous une crainte fondée ? Qu'il y avait une peur qui lui interdisait d'exprimer librement sa volonté. Art CO. L'autre partie qui inspire une crainte peut avoir comme effet qu'il ne puisse pas y avoir de consentement car il peut y avoir un consentement en apparence, mais en réalité je pense autre chose. Il y a chez Paul une expression intéressante, même si j'ai été contraint je l'ai voulu, car en principe il faut être très prudent avec la crainte fondée car j'ai cédé en quelques sortes à cette crainte. [...]