La consécration de l'Etat de droit en Europe

Thèmes abordés

Etat de droit, Europe, paix, démocratie, droits fondamentaux, Union européenne, droit européen, Convention européenne, Allemagne, nazisme, après-guerre, J. Habermas, patriotisme constitutionnel, liberté fondamentale

Résumé du document

L'Europe a assuré la paix depuis cinquante ans en jouant la carte de l'unité. Le réveil des droits de l'Homme après la chute de l'Allemagne nazie a entraîné un retour du concept d'Etat de droit. Un Etat démocratique reconnait la pluralité, la division sociale, religieuse et culturelle. On attend que cet Etat démocratique gère les divisions en respectant les libertés. Durant l'après-guerre, l'Allemagne et l'Italie ont créé des cours de justice pour protéger leurs droits fondamentaux, ainsi les démocraties ont su réparer leurs failles. Avec l'Europe, les Etats membres deviennent justiciables devant des cours européennes. Le mouvement de construction européenne crée une dimension fédérative avec le partage des droits souverains entre les Etats-Nations traditionnels.

Extraits

[...] Le mouvement de construction européenne crée une dimension fédérative : partage des droits souverains entre les Etats-Nations traditionnels. L'affirmation de l'Etat de droit en Europe depuis 1945 La victoire de l'Etat de droit en Allemagne République fédérale de Bonn : droit au service de la fondation de l'Etat. K. Jaspers s'interroge sur la future constitution allemande : reprendre des principes institutionnels partagés par tout le monde : ‘'Une constitution vivante est celle qui vit dans le cœur des citoyens''. La Loi fondamentale doit exister si la RFA veut être solide et durable pour trouver un équilibre : la Constitution se doit d'être intangible pour obtenir un changement efficace et durable. [...]

[...] Ces länder ont une Constitution, un pouvoir législatif et des institutions autonomes. Affaires étrangères, monnaie, défense, législation criminelles : exclusivité à l'Etat fédéral (le Bund). Le Bund peut aussi encadrer les compétences des Lander : lois cadre⋄ éducation, environnement . La difficile acclimatation de l'Etat de droit en France L'Etat français : une expression révélatrice La constitution de la III° République s'est trouvée bafouée par des députés élus légalement. CDG a dit que le régime de Vichy était nul et non avenu, qu'il n'avait jamais existé : honte. [...]

[...] La Cour de justice européenne contrôle le fait que les Etats respectent le droit européen. But : atteindre un espace de libertés économiques et sociales au profit des membres de l'Union. Ordre public de la Cour européenne de justice : ordre d'harmonisation étage supplémentaire que les membres doivent respecter. Cour Européenne des droits de l'homme : les Etats peuvent être conduits à changer la loi. Ces 2 ordres peuvent obliger les Etats membres à réviser leurs Constitution pour rester en Europe. [...]

[...] Pourtant le but est d'éviter la violence : l'Etat démocratique contient la violence populaire. Autre paradoxe : Etat englobant et englobé Etat : un parmi d'autres dans la construction UE. Approche par la parole de l'Etat. Importance des déclarations des droits et des théories de la souveraineté Etat : textes, droit. Responsabilités de l'Etat : défendre la liberté et le Droit. On attend de l'Etat beaucoup trop : qu'il fasse le Royaume, qu'il comble la perspective de bonheur et de salut des hommes tentation du despotisme, esclavage etc. [...]

[...] La Constitution de la République instaura un président arbitre et un Conseil constitutionnel. Mais CC d'abord conçu pour protéger l'exécutif face aux débordements du législatif. La révolution de 1971 et la naissance de la démocratie constitutionnelle Décision du CC du 16 juillet 1971 : liberté d'association reconnue en utilisant des principes anciens. Bloc de constitutionnalité: DDHC + préambule Constitution de 1946 + charte Environnement (2004) : VGE élargit la saisine du CC à 60 députés ou sénateurs, cadeau donné à l'opposition. [...]