Le commerce dans la Rome Antique - Les progrès du droit romain

Thèmes abordés

commerce, Rome Antique, facteur social, droit romain, facteur juridique, droit du commerce, aspect répressif, droit de la faillite à Rome, droit international

Résumé du document

Rome serait fondée en 753 avant JC...
Les phases commerciales :
- Sous la monarchie : agriculture.
- Sous la République : début des conquêtes : dimension « internationale ».
- Haut empire : 27 avant JC / 284 après JC : Méditerranée comme plaque tournante du commerce. Il y a une paix romaine, les pays conquis se fondent dans l'Empire romain.
- Bas empire : 284 après JC / 476 après JC : période de déclin économique et politique. On commence à connaître des invasions barbares

Extraits

[...] C'est parce que le pérégrin a un droit des gens qu'il pourra faire une action en justice. II) Les bienfaits de l'action prétorienne : L'assouplissement des techniques juridiques : Assouplissement du formalisme : le préteur va d'abord assouplir le formalisme. On ne veut plus de formalisme religieux puisque le formalisme religieux est inadapté au monde des affaires. On veut de nouveaux principes. Dans les nouveaux principes il y a la tradition réelle exemple : le dépôt, le gage. Le préteur va reconnaître que des contrats sont valablement formés par la simple remise de la chose. [...]

[...] La création de procédures : À Rome tout est fondé sur des actions de la loi. Sans loi pas d'action et sans action pas de procédure donc pas de justice. Seulement pour les pérégrins pas de droit civil donc pas de procédure fondée sur la loi des citoyens. C'est pourquoi le préteur intervient et ce pour créer de nouvelles actions. Actions qui seront des actions prétoriennes qui permettent donc à ceux qui ne sont pas citoyens d'avoir des protections en justice. [...]

[...] Distinction entre les contrat et les délits. Contrats licites convention. Les délits sont illicites. Des contrats (Institutes de Gaius) : Les contrats re qui se forment par la remise de la chose. Contrats verbis qui sont formés par la parole. Contrats litteris qui sont formés par l'écrit. Contrats consensus Le consentement échangé est source de l''obligation. Le prêt : D'abord, il n'y avait pas de prêt, les romains pratiquaient le dépôt. Dépôt gratuit. Simple détention. Avec le dépôt on ne fait pas circuler les richesses. [...]

[...] On a également des édiles pour les jumenta et les bêtes de somme. Les édiles curules se sont également souciés du petit bétail. Dispositions législatives et judiciaires : Obligation d'informer l'acquéreur des défauts de la chose. On oblige également le vendeur de stipuler une garantie contre l'éviction. Faute d'avoir respecté ces garanties l'acquéreur aura des actions : L'action rédhibitoire : consiste à obtenir la résolution de la vente. L'action estimatoire : action en réduction du prix. Philosophie de la vente : Le vendeur est un professionnel, il connaît la chose et la valeur de la chose. [...]

[...] Avec ces sociétés on était plutôt dans le registre des sociétés civiles. L'objectif ici était d'administrer de manière commune le patrimoine familial. Au II siècle avant JC : on dépasse le cadre de la société familiale. La République se fait conquérante et donc il y a une ouverture aux étrangers puisqu'il y a un afflux massif de pérégrins. On a nécessairement la volonté de faire du profit, des affaires et donc il y a l'ouverture de sociétés pour le commerce. [...]