La codification napoléonienne

Thèmes abordés

CODIFICATION, NAPOLÉONIENNE, CODE CIVIL, CONTENU

Résumé du document

"Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement c'est mon Code civil." C'est ainsi que Napoléon Bonaparte présente le code civil dont il est le créateur. Voulant s'affirmer dans la lignée des grands législateurs Napoléon souhaite réaliser une codification du droit qui commence par la branche du droit civil. La codification consiste à regrouper dans un texte d'origine un ensemble de dispositions législatives ou règlementaires intéressant une même matière. Il y a 2 caractéristiques de la codification, la première étant l'exhaustivité. En effet le code doit être complet de telle manière à que tout le droit applicable soit compris dedans. La seconde caractéristique est la création d'un droit nouveau, en effet cette caractéristique permet au code civil de se distinguer des codes de Théodose ou de Justinien qui ne faisait que remettre en ordre un droit qui existait déjà. Ces interpolations ne mènent donc pas à une codification mais plus à une compilation du droit. Le but de la codification est de réellement s'affirmer comme nouveau, il faut effacer le passé pour créer un droit nouveau même si des fragments du droit passé, que l'on va modifier et adapter à la société, sont utilisés pour constituer ce nouveau droit. En effet dans son discours préliminaire Portalis affirme "que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ..."

Extraits

[...] Le Premier Consul, Napoléon Bonaparte, veut rassembler la population qu'il qualifie de "grains de sable". Pour cela il veut créer ce qu'il nomme des "masses de granit", c'est à dire des institutions entre l'Etat et les citoyens. Sa première "masse" est donc le code civil qui va suivre une procédure d'élaboration tout à fait nouvelle. Le déroulement de l'élaboration du code La première étape est la création d'une commission en 1800 qui est chargée de rédiger un projet de code civil. [...]

[...] Ensuite le projet est soumis au Conseil d'Etat, puis au Tribunat qui discute du projet et donne son avis au Corps législatif qui adopte ou non le projet. Le Tribunat étant composé au début de révolutionnaires hostiles à Bonaparte le projet sera bloqué avant que le Tribunat soit épuré. Au total il a été nécessaire de consacré 87 séances pour finalement adopter le projet en une série de 36 lois et réunir ces lois en une seule le 30 ventôse an XII, c'est à dire le 21 mars 1804. Le code contient alors 2281 articles, et c'est ce contenu qui crée sa force. [...]

[...] Le code contient dans une première partie le Discours préliminaire écrit par Portalis. Ensuite il est divisé en trois livres dans un plan assez proche des Institutes de Gaius et de Justinien, en effet le livre premier traite des personnes, le deuxième des biens et le troisième traite "des différentes manières dont on acquiert la propriété". Chaque livre est lui même divisé en titres qui sont eux divisés en chapitres, chaque chapitre étant divisés en sections comprenant les articles. L'un des premiers objectifs de la codification est de créer un droit nouveau, et c'est ce que fait le code civil en abrogeant tout le droit antérieur par l'article 7 de la loi de 30 ventôse an XII " À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent code". [...]

[...] Ainsi le code civil rétablit l'autorité paternelle et maritale mais tout en conservant des acquis de la révolution tel que l'égalité strictes des enfants dans le domaine des successions. Le Code civil reprend aussi des solutions déjà dégagées par la doctrine de l'Ancien Régime, en ce sens, même s'il abroge beaucoup de lois de la période révolutionnaire, le code conserve la plupart des grandes conquêtes de 1789, comme l'égalité des droits entre individus, la liberté de conscience, la laïcité de l'Etat etc. [...]

[...] En effet la coutume était appliquée dans le nord tandis que dans le sud c'est le droit romain qui est plus présent. Mais plus encore le compromis est aussi présent entre l'Ancien régime et la révolution. Tout d'abord il est important que les valeurs de la révolution soient inscrites dans le code tel que la séparation des pouvoirs. Le compromis qui est le plus net est surement dans le domaine de la famille où il y a une combinaison de l'autoritarisme et de l'individualisme. [...]