La codification civile, rupture ou continuité ?

Résumé du document

La codification civile, rupture ou continuité ? Dissertation en histoire du droit



La codification civile via le code civil, constituait-elle une rupture avec l'ancien régime ou une continuité ?





I ? L'unification du droit civil français, une rupture

II ? Codification présentant les traits d'une continuité

Extraits

[...] En 1789, idée que la machine sociale doit obéir aux mêmes lois. Codification, législation uniforme pour conformer cet idéal d'unité. La codification apparaissait aussi comme une exigence : il y avait une incohérence et une incertitude du droit dû à la diversité coutumière. Codifier le droit aurait été l'assurance de la conservation du droit civil. Rousseau affirmait que la mémoire et la raison ne devaient pas se perdre dans le dédale des lois : Le Code devait être pour le droit civil ce qu'est la DDHC au droit politique. [...]

[...] Celui-ci a pour objectif de faire un Code conforme au droit naturel, un Code de la nature. L'idée était de transcrire dans l'ordre civil et politique les lois physiques (naturels). Le Grand architecte, l'Eternel Géomètre a établi 1 ordre universel : donc droit commun à tout les hommes, immuable dans le temps et dans l'espace et que l'on peut déduire dans l'ordre naturel : Diderot grand défenseur avec sa conception matérialiste de l'homme : l'entendement humain n'est que le fruit du fonctionnement des organes interactifs entre eux, l'intelligence de l'homme résulte des interdépendances entre eux. [...]

[...] II Codification présentant les traits d'une continuité Dans l'idée de codification, nous retrouvons également comme bases des attributs de l'esprit des siècles et nous pouvons constater une certaine continuité dans l'idéologie du Code vis-à-vis de l'ancien régime, là où les projets de Cambacérès faisaient réellement table rase A Esprit des siècles au service de la codification Comme avant d'élever un grand édifice, l'architecte observe et sonde le sol pour voir s'il peut en soutenir le poids, le sage instituteur ne commence pas par rédiger de bonnes lois en elles-mêmes, mais il examine auparavant si le peuple auquel il les destine est propre à les supporter affirma Portalis, la tête pensante des rédacteurs du Code Civil qui se situait donc plutôt dans l'esprit des siècles. L'esprit des siècles consiste à se baser sur l'histoire et l'expérience pour codifier. Mais l'esprit des siècles c'est uniquement prendre ce qu'il y a de bon à prendre pas tout reprendre. Il y a deux conceptions de l'esprit des siècles, celle de Montesquieu au 18ème siècle, où le législateur se fait sociologue, et celle de 1804, où celui-ci se fait ingénieur. Le législateur sociologue est une conception de Montesquieu en 1743. La législation a pour arbitre l'homme. [...]

[...] En 1804 nous ne sommes plus dans cette conception du législateur, on se place dans le cadre du législateur ingénieur : Il appartient au législateur de tenir la balance égale entre la volonté de tout changer de manière radicale et de ne rien changer : ceci va engendrer un code conforme aux mœurs mais le législateur doit faire ressortir les boni mores (bonnes mœurs) et ne pas garder les mauvaises. On change rationnellement. Dans l'esprit de Portalis ceci est un code conforme aux mœurs car les mœurs deviendraient conformes au Code. Outre cette codification s'assimilant à une continuité, nous pouvons remarquer une continuité, notamment par la nuance apportée aux principes révolutionnaires, en se rendant compte qu'on ne peut légiférer contre les mœurs. [...]

[...] Etant donné que le droit romain est la raison écrite ratio scripta on va dégager les principes du droit romain, les ériger en règles fondamentales d'où seront issue des développements. Par exemple Leibniz en s'inspirant de Galilée voulait faire du droit une science exacte, et cela a donné le Code prussien, l'A. L. R. Cette conception est étrangère à la conception française. En revanche, dans les projets de Cambacérès ainsi que dans le Code Civil de 1804 on retrouve les contours du «législateur naturaliste». [...]