La classification des droits : les personnes, les choses et les droits

Thèmes abordés

Droit, classification des droits, personnes, choses, droits subjectifs, bien

Résumé du document

Les droits subjectifs sont si variés qu'ils doivent nécessairement recevoir une classification. Une première classification consiste à distinguer les personnes et les choses. Il s'agit ici de représenter l'ordre élémentaire de tout droit c'est-à-dire de faire une distinction entre l'être et l'avoir. Au-delà de cette distinction fondamentale, il existe des distinctions beaucoup plus incertaines par exemple la distinction entre un bien et un droit.

Extraits

[...] Il y a deux intérêt à cette distinction : en cas de démembrement de propriété (nu-propriété / usufruit) l'usufruitié ne peut percevoir que les fruits tandis que les nu- propriétaires accèdent aux produits [conjoint survivant peut vivre dans le logement ou le louer et percevoir les loyers usufruitié alors que les enfants sont les propriétaires du logement nu- propriétaire] le possesseur de bonne foi d'un bien dont il n'est pas propriétaire doit restituer les produits mais pas les fruits III) Les droits Les droits organisent des rapports entre les personnes ou entre les personnes et les choses. On distingue les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux, on distingue également les droits réels des droits personnels. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux La notion de patrimoine La théorie du patrimoine Le CC n'évoque la notion de patrimoine que de manière indirecte ce qui fait que ce sont les auteurs qui définissent la notion de patrimoine. Le patrimoine est constitué par l'ensemble des biens d'une personne formant une universalité de droit. [...]

[...] Le contenu de la distinction entre droit patrimonial et droit extra- patrimonial Les droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire qui leur permet d'intégrer le patrimoine d'une personne et leur confèrent certaines caractéristiques : les droits patrimoniaux sont cessibles entre vif (possibilité de vendre un immeuble mais pas le droit parental par ils sont transmissibles à cause de mort, ils sont saisissables et ils sont prescriptibles c'est-à-dire que passer un certain délai ils s'éteignent. A l'opposé un droit extra-patrimonial n'a aucune valeur pécuniaire : il s'agit par exemple de tout les droit lié à la personne (liberté de penser), les droits attachés à la famille, droit de l'Homme . Tout ces droits sont incessibles, intransmissibles, imprescriptibles et insaisissables. Il existe certains droit qui font coexister un droit extra-patrimonial avec un droit patrimonial. Il existe également des droits dans lesquels la distinction semble relative comme par exemple la session de clientèle (droit de présentation). [...]

[...] Le principe de réalité de personne morale est accentué par leur possible responsabilité pénale (Art 121-2). Les personnes morales appartiennent à des catégories très hétéroclite : il existe des personnes morales de droit public (l'État) et des personnes morales de droit privé. Certaine personne morale sont formé dans un but lucratif (société), d'autre le sont dans un but non lucratif (associations). Il existe enfin une catégorie hybride de personne morale qui sont créée en vue de réaliser l'affectation permanente de biens à une œuvre d'intérêt général. [...]

[...] Ces auteurs pensent que le droit réel n'est pas un rapport de droit entre la personne et la chose mais plutôt un rapport entre une personne et le titulaire du droit réel. Pour la plupart des auteurs cette théorie est un leur et créer une confusion entre le caractère obligatoire d'un droit et son opposabilité. Il existe par ailleurs une catégorie de droit dénommé droit intellectuel qu'il n'est pas tellement possible de réduire à l'une ou l'autre des catégories. Ces droits ne constituent pas réellement un lien entre deux personnes puisque les droits d'auteurs s'imposent à tous mais on parle également de propriété intellectuelle ce qui permet de démontrer qu'on pourrait le classer dans les droits réels bien qu'ils n'aient aucune matérialité. [...]

[...] Les végétaux sont des immeubles par nature à condition que leur racine soit dans le sol. Les immeubles par distination Ce sont des choses qui serait des meubles par nature mais qui sont considéré comme des immeubles car le propriétaire les a rattaché matériellement ou économiquement a un immeuble qui lui appartient. Il y a plusieurs conditions : Il doit être un meuble par nature immeuble de destination est l'immeuble auquel il se rattache doit appartenir au même propriétaire il faut la volonté du propriétaire d'affecté le meuble à l'immeuble étant précisé que l'acte de volonté peut être économique ou matériel Par ailleurs en l'application de l'article 524 du code civil les animaux et les objets d'un propriétaire d'un fond l y a placé pour l'exploitation du fond sont des immeubles par destination. [...]