La classification du droit subjectif

Thèmes abordés

Classification, droit subjectif, droits patrimoniaux, extra patrimoniaux, droit de créance, droit réel

Résumé du document

Le droit subjectif désigne une prérogative qu'un sujet de droit tient d'une règle de droit objectif, comme par exemple le droit de propriété et le droit de créance. D'après Herring, le droit subjectif désigne « intérêt juridiquement protégé ». Le droit subjectif répond à une philosophie libérale, il s'agit du principe de finalité du droit : ceux qui adhèrent à ces conceptions, ceux-ci estiment que le droit subjectif est au service de l'individu et non au groupe.

Extraits

[...] Cette distinction est artificielle car rien n'interdit de déplacer un bien immeuble. *on distingue aussi la chose appropriée (=les choses qui sont une propriété), les choses communes (=choses qui ne peuvent pas faire l'objet d'une propriété. Par exemple, on ne peut s'approprier de l'air, de la mer.) et la chose sans maître, (=les choses qui sont en instance d'appropriation c'est-à-dire qui ne sont pas encore appropriés. Par exemple, tant que le gibier n'a pas été tué, il est en instance d'appropriation.). [...]

[...] Le droit subjectif : la classification du droit subjectif Le droit subjectif désigne une prérogative qu'un sujet de droit tient d'une règle de droit objectif, comme par exemple le droit de propriété et le droit de créance. D'après Herring, le droit subjectif désigne intérêt juridiquement protégé Le droit subjectif répond à une philosophie libérale, il s'agit du principe de finalité du droit : ceux qui adhèrent à ces conceptions, ceux-ci estiment que le droit subjectif est au service de l'individu et non au groupe. [...]

[...] Cette classification est indispensable compte tenu du nombre abondant des droits subjectif selon une certaine typologie. Distinction entre les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux : un des deux entrent dans le patrimoine du sujet. La distinction des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux Les droits extrapatrimoniaux Les droits extrapatrimoniaux sont des droits qui ne sont pas directement appréciable en argent (droits ne pouvant faire l'objet d'une évaluation pécuniaire). Il y en a plusieurs types notamment le droit politique avec le droit de vote, un certain nombre droit civil tels le droit de la personne comprenant le droit à la dignité, à la vie, le droit de la famille (le droit des parents notamment) et le droit de la personnalité comme le droit au nom, ou au respect de la vie privé. [...]

[...] Les droits patrimoniaux sont aussi nommés des biens par les juristes car ils procurent des biens faits (c'est-à-dire procurent des avantages) à l'être humain. Compte tenu de leur diversité, ils sont classés en fonction de la nature de la chose qui fait l'objet du bien. *D'une part, les biens corporels : se st les droits patrimoniaux qui ont pour objet une chose que l'on peut toucher, Ainsi que les biens incorporels qui ont pour objet des choses que l'on ne peut toucher comme le droit de créance et le droit d'auteur. Cette distinction est artificielle car tous les droits sont des biens incorporels. [...]

[...] Ce lien est une obligation. Il y a l'obligation de donner qui désigne celle par laquelle le débiteur donne la propriété d'une chose au créancier. L'obligation de faire désigne le fait d'obliger le débiteur à accomplir une prestation pour le créancier. Et l'obligation de ne pas faire qui désigne l'obligation du débiteur à ne pas accomplir certains actes (Ces types d'obligations sont moins nombreuses. exemples : obligation de non concurrence signifie qu'après avoir travaillé dans une entreprise, un salarié promet de ne pas travailler dans une entreprise concurrente). [...]