Le caractère de la règle de droit

Thèmes abordés

Caractère de la règle de droit, abstraction, règles juridiques, principe de généralité, conception naturaliste, conception positiviste, origine de la sanction, soft law, lois d'intention, normativité relative, Kant, caractère coercitif

Résumé du document

La règle de droit se définit par un certain nombre de caractéristiques et abstractions dans da définition. L'abstraction est un élément prépondérant dans la règle de droit. Néanmoins, on trouve des règles juridiques qui ne répondent pas à cette exigence. Le droit est un ensemble de règles ayant pour objet de structurer la société, on essaie d'organiser les rapports entre les individus. On s'intéresse moins aux individus qu'à leur comportement envisagé de façon abstraite. Il est peu utile de regarder de qui émane le comportement. La règle de droit doit être impersonnelle. Théoriquement, les règles sont les mêmes pour tous. On ne s'attache pas à l'identité d'un individu pour lui accorder un droit. On évite l'arbitraire.

Extraits

[...] Différentes formes : o Abrogation sèche (disparition de la norme sans la remplacer) o Abrogation peut bénéficier de l'entrée en vigueur d'une loi nouvelle remplaçant la loi ancienne La remise en cause de la règle de Droit résulte de ce que certains appellent le fractionnement du Droit résultant de la multiplication de sous catégories juridiques, en rétrécissant les groupes ou en multipliant les critères. Catégories de plus en plus étroites. Cette multiplication peut porter atteinte au caractère abstrait de la règle de Droit. [...]

[...] Autres auteurs, pour que la loi soit obligatoire il existe une preuve de sa nature juridique. Mais le fait qu'elle ne le soit pas ne relève pas forcément qu'elle n'appartienne pas à la règle juridique. Les lois d'intention ou la normativité relative Loi d'intention : regroupe les textes qui ne définissent pas des obligations mais simplement des orientations. Textes qui font état de souhait et non pas un commandement ⋄ Normativité relative (caractère normatif du texte est relatif, amoindri). S'exprime à travers des avis, des propositions, des recommandations. [...]

[...] Autant de procès permettant de faire baisser le volume des jugements. ⎝ Loi au final ne peut pas se définir par une accumulation de critères que devraient remplir la norme pour être une norme juridique. Le plus souvent il s'agit d'une règle qui est contraignante et dont l'irrespect va entrainer une sanction émanant de l'Etat. Loi peut n'être qu'un simple principe directeur qui serait un vœu et non un commandement. Ces principes ne s'accompagnant pas de sanctions. Plusieurs visages de cette règle de Droit. [...]

[...] Loi peut parfois prévoir des alternatives, différentes options. Pour autant c'est elle qui détermine ce qui peut être fait ou ce qui ne peut pas être fait. Elle représente le caractère obligatoire qu'elle est censée avoir, permet ou ne permet pas de faire quelque chose. Portalis « La loi permet ou défend, elle ordonne, elle établit, elle corrige, elle punit ou elle récompense » Loi s'impose aussi bien au justiciable qu'au juge lui-même. Article 12 du Code de procédure civile « Le juge tranche le litige conformément aux règles de Droit qui lui sont applicables ». [...]

[...] Ce n'est pas la sanction qui fait naitre la règle de droit » a. Exceptions relatives à l'origine de la sanction Sanction de l'irrespect d'une norme ⋄ peut avoir une origine privée. Ex : Clause pénale ⋄ repose sur l'accord des volontés On a cette faculté de savoir ce que sera la sanction. On peut aussi prévoir d'échapper à toute sanction. On organise une absence de responsabilité (clause d'irresponsabilité) ⋄ même s'il y a un problème dans l'exécution du contrat, la partie ne verra pas sa responsabilité engagée. [...]