Le Capitulaire de 802

Résumé du document

Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: Le Capitulaire de 802 de Charlemagne (3 pages)





Nature du texte : le capitulaire est un texte législatif, c'est un texte de lois divisé en chapitre appelé capitula dont le but premier est de rappeler les règles de droit traditionnelles ou de les adapter aux conditions nouvelles. Le capitulaire ne gère pas les relations entre les sujets, il concerne uniquement l'exercice du pouvoir, il relève du droit public ; ce texte est promulgué à la suite de la réunion du plaid général c'est-à-dire une assemblée des Grands du royaume ou de l'empire c'est-à-dire des grands laïcs, des grands seigneurs mais aussi des comtes également les grands ecclésiastiques (archevêques évêques?). Il existe une évolution quant au contenu du capitulaire, en effet à l'origine c'était une aide mémoire adressé à l'attention des comtes, rappelait aux comtes leurs fonctions, leurs prérogatives, puis cela devient des lettres de mission adressés aux missi dominici et enfin les capitulaires eurent vocation à s'ajouter aux lois existantes d'où leur nom : capitulaire additionnel. Le leitmotiv du capitulaire c'est la référence de la religion catholique.



Contexte historique : l'empire est attaqué par les saxons, les carolingiens surtout charlemagne ont cherché à structurer de façon hiérarchique leur royaume, et ce sont inspiré de la tradition impériale romaine, en effet charlemagne divise son empire en Pagus (comtés) dans le but de décentraliser le pouvoir comme le faisait les romains sous l'empire, dans cette optique de renouer avec la tradition impériale romaine. On dit que sous le règne de Charlemagne s'opère un retour à la respublica, en effet charlemagne institut ce que l'on appelle la renovatio imperii, Charlemagne considère que l'empereur n'est pas propriétaire des territoires constituant l'empire il n'en est que le dépositaire parce que l'empire est le bien de tous ses sujets, enfin, Charlemagne rompt avec le partage de la loi salique en réintégrant la notion de respublica. Malheureusement cela sera stoppé avec Louis le Pieu.





I) Quelles compétences extrajudiciaires Charlemagne transfère t-il à ses missi dominici dans son capitulaire d'Aix-la-chapelle ?

II) Les compétences judiciaires des missi dominici

Extraits

[...] Les missi n'ont pas une exclusive compétence séculière, mais compétence religieuse. Combattre les hérésies. Parallèle avec Jonas s'impose car le roi est le défenseur de la société, et qui en supervisant le clergé, il aide le peuple, le guide à aller vers son salut. Toutes ces activités : le résultat doit être apporter à l'Empereur. II) Les compétences judiciaires des missi dominici Assurer le respect de la loi et juger en équité Les missi doivent avoir une parfaite connaissance de la loi afin que personne ne puisse s'y opposer. [...]

[...] Quelles compétences extrajudiciaires Charlemagne transfère t-il à ses missi dominici dans son capitulaire d'Aix-la-chapelle ? Statut et compétence territoriale des Missi dominici Les empereurs puis les rois ont veillé à contrôler leurs représentants dans les pagus et cette surveillance s'est officialisée avec la création d'une nouvelle catégorie de fonctionnaires royaux qui sont les missi dominici avec ce capitulaire d'Aix-la-chapelle. Le statut des missi dominici : charlemagne considère les missi dominici comme des sages notables des hommes avisés, ces termes désignent évidemment le binôme puisque les missi dominici sont constitués d'un laïc souvent issu de la haute aristocratie mais aussi d'un ecclésiastique c'est-à-dire soit comme le dit le capitulaire un abbé un évêque archevêque, les ancêtres des missi dominici sont les agentes en rebus, agents de la chose publique, ces laïcs constituant le binôme des missi dominici devaient respecter les dogmes, vivent selon les dogmes de la religion catholique. [...]

[...] Chemin de vérité. Lutter contre la corruption et la partialité des comtes pour protéger les faibles L'intégrité des comtes qui revient comme un leitmotiv, mener afin de protéger les faibles. Champ lexical de la corruption : mesquine perfidie, récompense, basse complaisance, sang Insiste sur le fait que les missi doivent traquer les abus de pouvoir des comtes, corruption d'autant plus facile que ces comtes sont de petits rois, et car leur mode de rémunération leur permet facilement cette corruption. Certains de ces comtes vont être amener plus facilement à écouter leur penchant pécuniaire. [...]

[...] 9ème siècle : principe de personnalité des lois : va être détrôné au principe de territorialité des lois. La tâche des missi est d'autant plus difficile. Pour pallier à ce principe, les Empereurs carolingiens vont tenter d'unifier l'Empire grâce à la religion, et grâce à la législation royale qui va s'appliquer à tout l'Empire. Les missi doivent s'appuyer de pratiques. Le contrôle des missi : sur l'application de la loi par les comtes (Mallus). S'avoir s'ils jugent en équité. En cas de silence de la loi, ou conflit de normes, les missi sont totalement impuissants. [...]

[...] En effet Charlemagne veut améliorer la qualité intellectuelle du clergé, pour ça il s'en donne des moyens, il créer des écoles dans les couvents et dans les églises mais il créer aussi la première académie, les arts se développent également, avec la construction d'église byzantine et latine. Charlemagne meurt en 814 laissant son empire à l'empereur Louis le Pieu. Nature du texte : le capitulaire est un texte législatif, c'est un texte de lois divisé en chapitre appelé capitula dont le but premier est de rappeler les règles de droit traditionnelles ou de les adapter aux conditions nouvelles. [...]