Les cadres institutionnels généraux de la vie économique

Thèmes abordés

Cadres institutionnels, vie économique, droit commercial, loi économique, Code de commerce

Résumé du document

Relation entre droit et justice = relation très étroite ms parfois tendance à s'écarter, liens très forts entre droit et justice, si vices éco imp, il est juste de pouvoir rompre des act éco ( principe conforté par la jurisprudence ), sur le fond, relations éco pas tjs justes ( prsnce d'injustice ), relation entre droit et justice pas tjs une réalité éco (droit opposé à la justice ).

Extraits

[...] - mvts sociaux de + en + imp, ministre des affaires étrangères et européenne mal mené, de vieilles affaires ressurgissent ( est-ce que ces courants de pensée issue de la fin du XIX e s peuvent durer encore lgtps ? [...]

[...] notre droit ne va-t-il pas suivre une mondialisation ? [...]

[...] Les cadres institutionnels généraux de la vie économique Introduction au droit économique Chapitre unique : Présentation du droit I-Les critères du droit A/Les critères de fonds - ( notions du droit = relation entre droit et justice = relation très étroite ms parfois tendance à s'écarter, liens très forts entre droit et justice, si vices éco imp, il est juste de pouvoir rompre des act éco ( principe conforté par la jurisprudence sur le fond, relations éco pas tjs justes ( prsnce d'injustice relation entre droit et justice pas tjs une réalité éco (droit opposé à la justice ) relation entre droit et équité = droit éco pas forcément éco, tous les courants éco qui essaient d'intégrer les notions d'équité durable ( relation N/S ) st loin d'être prsnts ds un certain nb de traités, ds le droit éco, rarissime qu'on se fit aux notions d'équité relation entre droit et moral = morale, notion faisant penser à l'aspect spirituel, religieux or le droit très éloigné de cette loi ( principe de la laïcité : séparation de l'Eglise et de l'Ett ds le droit des affaires, la morale n'est pas juridiquement ds notre étt de droit ( elle est à écarter la laïcité prime sur la morale des aspects religieux relation entre droit et autres comportements sociaux = droit, s'il n'est pas juste, équitable et moral, soucieux des comportements sociaux, de l'ordre public ( relation très forte règle de droit établie ds tt les cas sur des relations d'ordre B/Les critères de formes - critères de forme aussi imp que critères de fond en droit ( exemple ac le procès : il ft plaider les erreurs, les vices de formes et de procédures ( si erreur ds la forme ou ds la procédure, le délinquant doit être relâché sur-le-champ ms si l'erreur de forme est corrigée, aucune diff pr remettre le délinquant en prison pr qu'il paie sa dette à la sct ) droit et règle écrite = la règle des preuves c l'écrit droit et contrainte = contrainte est immatérielle ( sauf si elle est physique liens très forts entre les si pas de contrainte de dédommagement, le droit ne vaut rien, une responsabilité ss contrainte n'est pas une responsabilité, contrainte est un critère de droit imp droit et jugements = si pas de jugement, règle de droit n'est pas exécutoire ms le jour où on le signe, il devient contraignant, ds chaque jugement, le juge appose le présent juge mandate et ordonne à tous les greffiers de France II-Les fondements du droit A/Les courants idéalistes - dès l'époque gréco-romaine = tendance à calquer la règle de droit sur des règles idéalistes ( Aristote, Platon ) - calquage renforcé ac le dvl de l'ère chrétienne ( St Augustin : droit canon écrit perdurant pdt le M-A et renforcé ac un autre religieux St Thomas d'Aquin, XIIe s ) - période de la RF de 1789 = contre-pied de c courants - courant idéaliste perdurant tt de mm jusqu'au XXe s - dès XXe s = courant idéaliste minoritaire ( dvl éco va ds les faits s'affranchir de la moralité, de l'équité et de la justice B/Les courants de pensée positiviste - business = ce qui prime au XX e s ( nécessité de mettre de l'ordre ds le droit éco et social - influence du courant de pensée positiviste sur nos gdes lois républicaines ( 1901 : loi des associations : séparation de l'Eglise et de l'Ett ) - lois canons secouées ac RI ( naissance des luttes syndicales marquant profondément notre justice, notre droit ) supprimées ac lois républicaines et laïcité - influence de l'école de pensée positiviste sur notre règle juridique ( remaniement du code de Napoléon ( 1807 ) - ac 2 GM + GF = renforcement du droit éco permettant l'intervention de l'Ett ( nationalisation massive après 1945 ) ( nécessité d'un droit d'ordre public CONS chef de l'Ett en 1968 : Gnl de Gaulle ( renforcement de cette loi au service de l'Ett et sanction pr comportements allant à l'encontre de la sct ) - de 1974 aux 80's = privatisations privilégiées par gvts successifs ( droit devient un droit facilitant les privatisations, à la vente des ent nles pq l'Ett a besoin d'argent ( fin XX e s = droit très réaliste, au service de la régulation sociale, norme d'ordre public éco et social, c un Ett de droit ( droit au S de l'ent ) C/Triomphe du positivisme jusqu'à quand ? [...]

[...] bases issues de ces idées gréco-romaines tjs existantes ms ça n'est pas le syst de tt les pays européens système anglais = droit du common law ( règle de pratique professionnelle, très peu écrite ) ( diff de construire l'Europe issue de ce pb de posséder des syst juridiques ( système des pays dits de l'Europe de l'Est = syst issu de la thèse marxiste et léniniste alors que notre syst est issu du judéo-christiannisme et celui des anglais du pragmatisme, conception de la règle de droit protégeant le prolétariat et non l'ent B/Les autres visions du droit - existence de pays ss droit éco, ss droit écrit ( Madagascar, Afrique Noire ) ( on est ds l'éco et non ds le droit - existence de pays ac prédominance du religieux comme règle - mondialisation + internationalisation = phénomènes loin de la vision gréco-romaine - chgmts du droit = que des réformes ( on reste sur du réformisme alors que d'autres pays explose économiquement ac un syst juridique totalement ( Presentation du droit economique Chapitre 1 : Définition du droit commercial I-L'évolution du droit commercial A/Avant l'apparition du code de commerce - origine datant du M-A ac un cadre des échanges internationaux et des foires de commerce d'où la nécessité d'encadrer et d'organiser cela - apparition à cette époque de la lettre de change - RF très libérale = loi le Chapelier, décrets d'Allard vt mettre en avant la liberté du commerce confrontée à la liberté d'industrie B/Le code de commerce - ss Napoléon = apparition du code de commerce en 1807 - fixation de règles à 4 nvx = le commerce en gnl le commerce maritime et fluvial la faillite ( anticipation des échecs des industries naissantes ) la création d'une juridiction commerciale = règlement des litiges commerciaux, juridiction consulaire, pas magistrature de professionnel ms une magistrature composée de commerçants élus par leur père ( juridiction issue de la vie commerciale C/Depuis 1807 - vague de libéralisme perdurant jusque 1e GM - apparition du code napoléonien va se renforcer après la 2nd GM ( période de dirigisme et non de libéralisme ) - 1e recodification en 2000 ( réforme pr le réécrire + lisiblement ) car code plus du tt adapté à la mondia, l'internationalisation, la bancarisation, la financiarisation de notre sct II-L'autonomie du droit commercial - droit commercial = droit organisé pr la profession, juridiction d'exception, autonomie car pas besoin d'une juridiction de droit commun, il a sa propre org judiciaire A/Lien entre droit commercial et droit international - dvl d'un droit international du commerce ac mondia des relations éco - création de l'Eur = il est normal que les règles européennes s'imposent aux règles nles - existence de bcp de directives europ qui s'imposent au droit nl B/le droit commercial reste un droit national - droit com = à la fois droit privé car relation ac agents éco concernées et droit public car intervention de l'Ett ds le cadre éco ( c là tte son ambiguïté C/La diversité du droit commercial - subdivision du droit commercial = le droit international le droit européen le droit national privé le droit national public + droit comptable / droit maritime / droit pénal des affaires / droit du transport / droit bancaire / droit boursier / droit européen des contrats . [...]

[...] III-La diversité du droit A/Le droit occidental - juridiquement, cohabitation de 3 syst ( les 2 premiers s'opposent et le dernier est en voie de disparition ) = système gréco-romain = est-ce qu'on pt lgtps continuer à vivre ds un syst qui naît de la RF ? [...]