Un cadre et une procédure sommaires sous les francs

Thèmes abordés

Francs, justice du peuple, procédure accusatoire, procédure inquisitoire, monarchie, rumeur publique, Rome, justice d'état, tribunal de droit commun, boni homines, cojureur, témoin de moralité

Résumé du document

Apparition monarchie au 5e siècle, il y a encore peu de légitimité car c'est début de la royauté, et l'autorité est fragile.
On a un organe judiciaire qui n'existe pas ou presque.
Le pouvoir judiciaire est concentré dans le comte, représentant du roi.
C'est l'idée d'une justice populaire. La procédure est aussi archaïque.

Extraits

[...] Chacune des parties doit comparaitre et donc doit être présente, les parties ne peuvent pas se faire représenter. Car procédure est simple. Les parties peuvent échanger leur argument. A l'époque, la charge de la preuve pèse sur l'accusé, cela signifie qu'on l'accuse et doit se laver. La question ne se pose pas quand l'accusé avoue. Le comte peut décider de torturer. Dans l'hypo contraire il doit prouver son innocence. C'est au membre du malus de déterminer le mode de preuve retenu. [...]

[...] L'originalité est qu'il existe à coté de ce trib, le malus. C'est le trib de droit commun, on en trouve un dans une centaine (royaume découpé en comté, avec à la tête un comte, comté subdivisé en centaine), voir au sein d'un comté. L'agent du roi est à la tête d'une juri appelée malus. Le comte est l'agent local du roi. Le malus a une particularité, il y en a autant que de comté (environ 500 comtés), les audiences sont publiques et elles se tiennent sur une colline (appelé le Mallberg) sur celle-ci la justice est rendue en pleine air. [...]

[...] Il recrute environ une dizaine. Il ne choisit pas n'importe qui mais des hommes qu'il sait avoir du bon sens, des notables locaux. Lors de l'audience ces hommes de biens vont écouter les parties et une fois que le débat a eu lieu, ils vont avec le comte rendent une décision judicaire au regard des lois d'origine de chaque personne. Et puis la décision jud est prise par le malus et annoncée, elle est soumise à l'auditoire. Elle est soumise à la ratification des hommes présents. [...]

[...] La procédure est purement accusatoire devant le malus. Régression par rapport à l'époque romaine. Elle est accusatoire à une exception près. Devant le trib du palais, c'est de la procédure inquisitoire. Car on lèse les intérêts du roi. La justice ne fait pas de différence entre droit pénal et droit civil. Donc pas non plus entre procédure pénal et procédure civile. Cela nécessite qu'ici la victime ou ses représentants doivent pour obtenir réparation saisir le malus. C'est dans l'hypo où les victimes prennent l'initiative de la procédure sauf si la victime a décidé de s'en remettre à la vengeance privée. [...]

[...] Un cadre et une procédure sommaires sous les francs Apparition monarchie au 5e siècle, encore peu de légitimité car début de la royauté, autorité fragile. On a orga jud qui n'existe pas ou presque. Le pouvoir judicaire est concentré dans le comte, représentant du roi. C'est l'idée d'une justice populaire. Procédure est aussi archaïque. Paragraphe 1 : une justice du peuple A Rome, il s'agissait d'une justice d'Etat. Contraste car dès la chute de l'empire romain, l'organisation jud n'existe pas. [...]