L'avènement des lois fondamentales et les limites au pouvoir absolu

Thèmes abordés

Avènement des lois fondamentales, limites au pouvoir absolu, roi, valeur constitutionnelle, époque moderne

Résumé du document

Tous les auteurs qu'ils défendent ou condamnent le pouvoir absolu, évoque les limites de ce pouvoir. Tous sans exception, même Bodin (père du pouvoir absolu). Au nombre de ces limites, les limites naturelles et divines ont pu être mises en avant. Naturel: on fait référence à l'humanisme, qui place l'homme au cœur de la réflexion. Cet humanisme évoque des droits naturels de l'homme, que le roi doit respecter. Pour les lois divines le roi est sacré, c'est le lieutenant de Dieu sur terre. Il doit donc respecter les préceptes chrétiens, il ne saurait bafouer la morale ou porter atteinte à ses sujets.
Au côté de ces limites classiques, on observe également des contraintes structurelles. Le roi doit prendre conseil, la loi est prise au conseil du roi. Le roi doit faire enregistrer la loi auprès du chancelier. Obligation au roi absolu. Le roi est également obligé de déléguer sa justice. Chaque délégation suppose une limite à son pouvoir absolu.
Dernière limite: le roi ne peut aller à l'encontre de la coutume. De même que le roi ne peut pas dénoncer les privilèges. La France est un Etat de droit, et le roi doit respecter le droit du royaume. Ce qui retient l'attention ce sont les lois fondamentales.

Extraits

[...] Sont =ment compris dans le domaine fixe: tous les biens administrés pendant 10 ans par les officiers royaux. Tous ces biens sont INALIENABLES. Le roi n'est qu'un gardien, roi tuteur des biens de l'Etat. Il doit donc protéger les biens qui relèvent du domaine de la couronne. Le corolaire: c'est l'imprescriptibilité du domaine. Suppose qu'il n'y ait pas de prescription du domaine. Un particulier qui a la possession d'un bien domanial, ne peut pas prétendre à devenir propriétaire de ce bien. [...]

[...] Les lois fondamentales ne sont que des lois conjoncturelles. CONCLUSION : il faut reconnaitre qu'il y a une réflexion sur les lois fondamentales qui insinue le caractère extraordinaire des lois fondamentales, ce sont des lois non ordinaires, elles ont donc une valeur supérieure aux lois ordinaires. ( Vraie réflexion sur la valeur des lois fondamentales. Ces lois ont servis de fondement, de justification juridique à l'adoption d'actes royaux ou à la cassation d'actes royaux. Les rois de France reconnaissaient cette valeur. [...]

[...] Henri de Navarre est un roi protestant. Deux clans se forment en france, Henri de Navarre devient le chef de la religion reformée, qualifié d'hérétique par le pape, qui l'ex-communie de la religion catholique. L'autre clan est dominé par Henri Duc de Guise qui compte sur le soutient de ses deux frères, l'un cardinal de Lorraine, l'autre le Duc de Mayenne. C'est 3 frères forment la Sainte Union ou la Sainte Ligue. Cette ligue influence les monarques et les poussent a réprimer les protestants. [...]

[...] en vertu des lois fondamentales, son petit fils ne peut pas renoncer a la couronne de France, car indisponibilité pour le royaume, on ne peut pas modifier l'ordre de la succession. Coalition européenne qui se forme France/Espagne, opposé a l'Autrice la Grande Bretagne et les Pays-Bas. Cette guerre dure jusqu'en 1713, la France doit renoncé a ses prétentions sur l'Espagne. En Novembre 1712, le roi Philippe V déclare rester roi d'Espagne et refuse le trône de France pour lui est ses descendants. [...]

[...] - Domaine imminent: ce sont tous les droits sur les routes, les fleuves et la mer. Dans l'ancien droit il n'y a qu'un domaine qui est rattaché au roi. On parle du domaine du roi. Sachant que le roi tient le domaine pour la couronne, ce qui évoque l'idée de droit public pour le domaine. Plusieurs raisons expliquent l'inaliénabilité du domaine de la couronne: - Peur du retour à la féodalité. Le roi sous la féodalité à perdu le contrôle du royaume, ce n'était plus un roi souverain. [...]