L’aspiration au changement de l'administration à l'époque des Lumières

Thèmes abordés

Administration à l'époque des Lumières, aspiration au changement, critiques de l'administration, Ancien Régime, droit commun, réforme de Loménie de Brienne de 1787, réforme de Calonne, projet d'assemblées de Necker, projet de Turgot de 1775, centralisation

Résumé du document

A l'époque des Lumières, on aspire à une modernisation de la vie monarchique, de l'administration. La monarchie est de plus en plus critiquée, l'administration incarne les défauts qu'on reproche au système monarchique. On sait que de plus en plus on accorde de l'importance à la raison, la rationalité. Dans un souci d'un système plus rationnel, pas étonnant qu'on soit choqué de la complexité de l'administration. Cet empilement d'institutions paraît dépassé. C'est également une période où la cartographie fait de grands progrès, ces cartes mettent en évidence le flou, la complexité de l'administration.

De plus en plus, l'autorité royale est perçue comme arbitraire et l'administration est vue comme le bras armé de cet arbitraire, ainsi on lui reproche d'être régi par des règles dérogatoires du droit commun. Sous l'Ancien Régime, le droit privé restait coutumier, droit perçu comme le patrimoine des populations. Il est le produit des décisions royales prises pour servir l'exercice du pouvoir, finalement on a l'impression que l'administration ne se donne que son propre droit ou que les règles qui l'arrangent (règles quasi pas publiées, effort tout de même avec le traité de la police au 18ème siècle par Delamar, mais très peu accessible au grand public).

Extraits

[...] Système d'in équité fiscale Critique de la haute noblesse cette fois : un courant de pensée reproche au pouvoir royal d'avoir accaparé le pouvoir. Les formes traditionnelles de la monarchie est que le roi doit accepter un certain partage du pouv notamment avec la noblesse. On reproche d'avoir dénaturé les formes de pouv en particulier en mépris des dr des provinces à gérer leurs propres aff. La cible de ses critiques est l'intendant : outil de la centralisation. Certains l'accusent d'être l'instrument de la tyrannie. [...]

[...] Projet présenté mais Turgot étant relativement impopulaire, il va être disgracié dès l'année suivante avant que son projet n'ait commencé à être mis en application. A défaut d'application directe, voilà déjà un répertoire d'idées. Necker, son successeur, va reprendre ses idées. • Projet de Necker Il va présenter son mémoire « mémoire au roi sur la création des assemblées provinciales ». Même idée reprise. Necker espère que la création de ces administrateurs locaux va détourner les critiques du roi en les reportant sur ces nouveaux administrateurs. [...]

[...] Réforme mise en application, assemblées élues qui fonctionnent mais elles ne se réuniront qu'une seule fois en 1788 (et encore pas partout, comme à Bordeaux où le parlement fait obstacle à la réunion des assemblées vues comme concurrentes). Pourquoi une seule ? Au cours de l'hiver 88-89, on apprend que le roi a décidé la convocation des états-généraux, annoncé pour Mai 89. A partir de ce moment, l'opinion pub se tourne vers cette réunion(plus réunis depuis 1614). D'autant plus, que les députés sont censés arriver avec les cahiers de doléance (remarques de la pop, revendications). Les AP n'intéressent plus personne, et vont se disperser d'elles-mêmes. [...]

[...] - Assemblée de district ou de département - Assemblée provinciale qui compte entre 30 et 50 membres. Membres en partie nommés par le roi, et ceux nommés en choisissent d'autres. Répartition traditionnelle (clergé, noblesse, Tiers-état, ceux du tiers représentent la moitié au total) mais l'esprit de la réforme est assez lié à l'idée de donner à la noblesse un certain pouv sur l'A de la province ← Conséquence = cette réforme est déconsidérée aux yeux d'une partie de l'opinion, finalement c'est la noblesse qui dirige ← Mais élément qui montre la modernité : ces assemblées ont de réelles compétences qui mordent sur les compétences de l'intendant (partage de compétence donc) même si l'intendant doit donner son accord aux décisions de l'assemblée De façon générale, cette réforme est ressentie comme trop timide. [...]

[...] Sa réforme a pour but l'égalité fiscale. Cet impôt se nomme subvention territoriale.La réforme administrative a pour but de faire passer cette réforme fiscale. Mais ce projet va rencontrer l'opposition de ceux à qui on veut faire payer des impôts alors qu'ils n'en paient pas. Calonne a réuni l'assemblée des notables composée de membres désignés par le roi. Réunion en 1787, assemblée d'accord sur la réforme administrative mais pas sur la réforme fiscale. Le point positif est que sa réforme administrative a été votée. [...]