Les aspects juridiques à l'introduction au Droit

Thèmes abordés

Aspects juridiques, introduction au Droit, Droit, règles, acteurs, lois, droit constitutionnel

Résumé du document

Droit interne / droit externe:
Le premier s'applique à l'intérieur d'un espace déterminé. Les individus se trouvant dans cet espace sont soumis au droit interne.
Le droit international se divise en 2 : Droit international public, d'état à état (= étude des traités internationaux).
Le droit international privé, c'est le droit des individus franchissant une frontière.

Droit public / droit privé:
Le droit public règle l'organisation des pouvoirs et des services publics.
Nous y trouvons le droit constitutionnel qui comprend les règles qui président à l'organisation politique de l'état.
Nous y trouvons le droit administratif. Chaque ministre est à la tête d'une administration.
Le droit privé ne s'occupe que des rapports entre individus. C'est le droit des personnes (droit de la famille, droit des personnes, droit des obligations et droit des biens).

Extraits

[...] 2).La doctrine classique a été contestée par un auteur. Serge Ginossar, qui remet en cause la distinction entre droit réel et droit de créance. Il propose une redistribution des droits patrimoniaux sur d'autres bases. Il part de deux observations : a). La propriété n'est pas le pouvoir de retirer d'une chose toutes les utilités qu'elles peuvent fournir. On peut être propriétaire et ne plus avoir aucun contact avec sa chose, comme le propriétaire qui donne sa chose en location. On peut aussi être propriétaire et ne plus avoir tous les pouvoirs sur sa chose. [...]

[...] Il faut savoir de quoi l'on parle. Les juristes désignent la personne par l'expression sujet de droit Pour les juristes une personne est un sujet. Les choses en revanche sont qualifiées d'objet. Il y a le régime juridique objet de droit et sujet de droit Pénalement, celui qui prend une chose appartenant à autrui commet un vol. Celui qui enlève une personne commet un rapt. Celui qui emporte l'embryon dans son éprouvette commet-il un vol ou un rapt, un enlèvement ? [...]

[...] Non, car les opinions doctrinales n'obéissent pas aux critères de la norme. Il y a eu, il y a un peu moins de 10 ans en France une opposition sur la doctrine. Il a été dit que la doctrine était un corps, composé des professeurs d'université, et qui serait une forme de club fermé. Il y a eu un contre article d'écrit par la suite. A). Les auteurs sont dénués de pouvoir. 1). Les auteurs n'ont pas le pouvoir de faire autorité. Il n'y a pas de critères pour être auteurs. [...]

[...] Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne envisagé comme formant une universalité de droit, cad une masse de biens d'origine et de nature diverses qui ne sont réunis que parce qu'elle appartiennent à la même personne. Ces considérations sont donc techniques, et n'ont pas de rapports avec la définition du moraliste. On peut accorder la personnalité juridique à des groupements d'individus si ils répondent aux critères de la loi, on les appellera alors des personnes morales. Conséquence, un être vivant qui ne se voit pas attribuer la qualité de sujet par le législateur ne peut pas être une personne. Ainsi un animal n'est pas une personne, c'est une chose. [...]

[...] Saint Thomas d'Acquin approfondie la notion de droit naturel. Il y aurait la loi divine au dessus de tout, et qui aurait été révélé aux Hommes par les Saintes écritures. Ces textes pourraient formé des textes inspirant la loi humaine. Une autre manière de penser le droit naturel est l'humanisme. B). L'humanisme et Droits de l'Homme. Le droit est devenu laïc avec la Révolution, et dans la DUDH de 1789 qui figure dans le préambule de la constitution. Elle pose des principes fondamentaux, des droits naturels imprescriptibles qui visent au bonheur de tous. [...]