L’après Code civil

Thèmes abordés

Après Code civil, Code civil, âge d'or, outil juridique

Résumé du document

Du fait de la sacralisation du code civil, ceci a cristallisé le droit, il ne fut pas (voire peu) modifier dans la première partie du 19ème siècle sauf en ce qui concerne le divorce.
Dans la deuxième partie du 19ème siècle se respect se perd à cause de son vieillissement notamment à cause des mutations sociales et économiques qui s'accélèreront tout au long du 20ième siècle où il a été réformé.

Extraits

[...] Dans la deuxième partie du 19ème siècle se respect se perd à cause de son vieillissement notamment à cause des mutations sociales et économiques qui s'accélèreront tout au long du 20ième siècle où il a été réformé. L'âge d'or du code civil C'est la période de son rayonnement pour deux raisons : d'une part une raison politique et d'autre part une raison juridique. Un instrument politique d'exportation Ici sera abordée la raison politique à l'origine de cet âge d'or. C'est un instrument de propagande vers l'extérieur. Au fur et à mesure des conquêtes de napoléon, ce code fut transporté dans les pays ayant conquis par Napoléon à l'instar de la Belgique, de l'Italie. [...]

[...] En 1964 une première vague de réforme du droit qui a notamment récrit tout le code civil en essayant de l'adapter à la famille de l'époque en matière de droit de la personne et de la famille avec la réforme Jean Carbonnier. Dans les années 1980- une multiplication des réformes a lieu comme celle portant sur droit de la famille qui a donné naissance au PACS , la preuve, les sûretés, etc . auquel Jean Carbonnier appelle les re- réfomes. Elles doivent cependant répondre à une harmonisation avec l'Europe. [...]

[...] Il établit les droits de la révolution en gardant des traditions de l'ancien droit notamment et emprunte des principes de droit de pays latins notamment le droit romain. C'est également un code souple, flexible dont les solutions peuvent être actualisées, aménagées au cours du temps, Mais il y a quelques limites : - C'est un code bourgeois et non ouvrier : Avec la révolution industrielle, les lois n'ont pas même pas concernées les ouvriers. - C'est un code libéral, individualiste - C'est un code de propriétaire foncier - C'est un code de mari, de père, d'homme : le code n'attribue aucun droit pour la femme, comme le disait un contemporain de l'époque« on mène les hommes par leurs intérêts Ses défauts ont fait vieillir le code. [...]

[...] Transition : Cette réforme du code civil doit-elle venir uniquement de la France ? Ne doit-elle pas venir de l'Union Européenne du fait qu'aujourd'hui la plupart des Etats membres de l'Union Européenne transposent dans leur droit interne des dispositions de droit communautaire voire de droit international lorsque l'Etat ratifie des traités négocié avec les organisations des Nations-Unies ? Européanisation du code civil L'harmonie avec les autres pays membres de l'Union européenne. Cette harmonisation parait difficile en vue des problèmes d'acculturation qui se poserai de plus (absence de compromis entre chaque Etats membres) il faut prendre en compte les exceptions culturel et les particularismes nationale. [...]

[...] Ce fut une source d'inspiration pour les pays d'Amérique latine, l'Espagne et le Portugal mais cet effet est atténué avec l'apparition de code comme celui de l'Allemagne qui s'est répandu du fait des nombreux territoires qu'il avait colonisé. Le début du 20ième siècle marque la fin de l'influence du code civil dans les pays latins : notre code s'éclipse au profit de d'autres codes. Le code a perdu son influence dans les pays ayant été décolonisés au 20ième siècle. Un outil juridique de qualité La raison juridique de cet âge d'or est ses qualités de formes et de fonds. On lui envie sa langue qui est claire, précise, son style élégant. [...]