L’ apparition du régime parlementaire en France entre 1814 et 1848

Thèmes abordés

Régime parlementaire, monarchie parlementaire, Charte du 4 juin 1814, Constitution, 4 novembre 1848

Résumé du document

L'organisation des pouvoirs repose sur le principe de la spécialisation. Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée législative unique, élue au scrutin départemental pour trois ans. C'est l'avènement des masses à la vie politique, mais leur rôle se borne à l'élection. La constitution de 1848 établit un régime représentatif pur qui ne fait aucune part l'initiative populaire ni au référendum. Le pouvoir exécutif rejette l'amendement Grévy qui tendait à l'effacement de l'exécutif en lui donnant pour chef, non un chef de l'Etat, mais un président du Conseil des ministres à la merci de l'assemblée, les constituants instituèrent un exécutif fort, en la personne du président de la République.

Extraits

[...] La pratique à laquelle donna lieu la Charte de 1830 est plus intéressante que le texte lui même. Elle confirme est accentue le mouvement vers l'établissement du parlementarisme. La formule de Thiers, selon laquelle le roi règne et ne gouverne pas, traduit exactement l'atmosphère du régime. Les chambres exercent leur contrôle sur l'exécutif, par le moyen de l'interpellation ; la responsabilité politique des ministres devant les chambres devient effective, car un gouvernement qui n'a plus la confiance de la Chambre des députés doit se retirer. [...]

[...] La pratique politique introduit le régime parlementaire. La charte était muette, quant aux relations entre l'exécutif et le Parlement. Or, sur ce point, la pratique politique suivie pendant la Restauration est d'un intérêts qui dépasse celui de la Charte elle même. Par son fonctionnement, le régime introduisit, pour la première fois en France, le parlementarisme. La pièce maîtresse du régime parlementaire, c'est la responsabilité politique des ministres : elle permet de résoudre les divergences de vues qui s'élèvent entre l'exécutif et le Parlement par le changement de ministère. [...]

[...] En s'instituant roi des Français, louis Philippe accepte de se considérer comme appelé au trône par eux, c'est à dire que l'idée de souveraineté nationale réparait. La réforme électorale, si elle permettait à la bourgeoisie moyenne d'accéder à la direction des affaires publiques, n'assurait guère son indépendance à l'égard du gouvernement. En effet, la chambre était élue au scrutin d'arrondissement et l'étroitesse du collège électoral, offrait de grandes facilités aux pressions officielles. Quand l'organisation pouvoirs publics, elle reste en gros ce qu'elle était sous la Charte de 1814. Toutefois diverses modifications de détail tendent à transformer le caractère des organes. [...]

[...] La discussion du budget offrait un dernier moyen de passer au crible l'attitude du gouvernement, surtout à partir du moment où le principe de la spécialité budgétaire permit au Parlement du contrôler le fonctionnement du chaque département ministériel. II) L'avènement du suffrage universel Charles X tenta bien de couper court aux conséquences de cette officieuse responsabilité politique des ministres, mais la Révolution de 1830 ne lui laissa pas le temps d'effacer la tradition parlementaire qui commençait à s'établir. Elle devait être renforcée encore par la monarchie de Juillet La charte du 4 aout 1830. Dans sa forme extérieur, elle n'est qu'une nouvelle édition corrigée de la charte de 1814. [...]

[...] Il appartient donc à celui ci de les réglementer, d'en étendre ou d'en limiter l'exercice. L ‘electorat n'était pas question d'établir le suffrage universel considéré par les libéraux eux mêmes comme un procédé grossier. On considérait donc l'électorat comme une fonction sociale. la Charte, disait Royer Collard, institue des fonctionnaires dont la fonction consiste à nommer les députés ; il allait même jusqu'à soutenir que la Chambre ne représente pas des opinions, mais des intérêts. La fortune apparaissait alors comme le gage certain de l'aptitude intellectuelle et de la maturité d'esprit exigée des électeurs, d'autant qu'elle garantissait en même temps, l'opinion conservatrice de ses détenteurs. [...]