L'appareil répressif de la monarchie médiéval française

Thèmes abordés

Appareil répressif, monarchie médiévale française, justice retenue, justice déléguée, prévôtés, baillages, juges royaux, procureur, lettre de justice, lettre de cachet, féodalité, procès criminel, Saint-Louis, Louis X, Enguerrand de Marigny, Charles VII, Jacques Coeur, Louis XIV, Fouquet

Résumé du document

A l'occasion du sacre, le roi prend un engagement, c'est la promesse du sacre. Le roi promet d'assurer la paix et la sécurité dans le royaume. Le roi va pouvoir s'appuyer dès le 13ème siècle sur une nouvelle organisation judiciaire. Le roi est alors "fontaine de justice". Soit le roi rend la justice lui-même et on appelle cela la justice retenue, soit il la délègue : c'est la justice déléguée. On a par exemple l'image du roi Saint Louis, une image du roi justicier sous son chêne. Ceci est une bonne illustration de la justice retenue. Lorsqu'il faisait ça, il rendait lui-même la justice.

Le fait que le roi rende la justice date de la fin du 10ème siècle. Il veut montrer qu'il contrôle la justice. Il s'agit d'une tendance qui va s'étendre au-delà du Moyen-Age de rendre lui-même la justice. Tous les rois vont rendre personnellement la justice, car c'est un moyen d'exercer le pouvoir et de montrer qu'ils sont souverains. A cette époque, on sort de la féodalité, on a donc un roi affaibli.

Extraits

[...] Elles vont le faire sous l'appellation de chambre de justice, compétente pour statuer sur des affaires financières - Jacques Coeur est argentier du roi Charles VII. Est ministre des finances. Il va être traduit sur ordre du roi devant une chambre de justice et celle-ci en 1452 le condamne au bannissement perpétuel pour crime de lèse-majesté (détournement d'argent) Affaire du contrôleur général des finances. Louis XIV en a un : Nicolas Fouquet, il a la garde du trésor royal sous Louis XIV. Versailles pas construit, mais bcp de dépense par la royauté. [...]

[...] Au 13e siècle, ces procureurs étaient nombreux et se sont proposé au près des juges pour faire des écritures pour le roi, on pourra rédiger pièces de procédure pour le roi et non plus de simple particuliers : les procureurs du roi. Les avocats ont fait la même chose qui vont plaider pour le roi. ? Apparition du ministère pub. On les appelle les gens du roi, qui viennent consolider le min pub. Il représente non pas la magistrature du siège mais la magistrature du parquet, debout, celle qui se tient sur la parquet. [...]

[...] Le parlement statut en appel des déci rendue par bailliages et sénéchaussée Ils peuvent aussi juger en premier instance pour les causes qui intéressent le roi (fausse monnaie, etc.) Les pairs du royaume (grands vassaux du roi) sont jugé en premier ressort par le parlement : privilège de committimus : garantie pour l'aristocratie d'être jugé par de « bons » magistrats. Chaque parlement divisé en 4 chambres. Deux qui concernent les affaires pénales. La chambre criminelle du parlement s'appelle la Tournelle (car les magistrats siègent à tour de rôle). Compé pour affaires pénales et cette chambre instruit les procès. [...]

[...] Appareil répressif de la monarchie A l'occasion du sacre, le roi prend un engagement, promesse du sacre. Le roi promet d'assure la paix et la sécurité dans le royaume. Le roi va pouvoir s'appuyait dès le 13e siècle sur une nouvel orga judiciaire. Le roi est alors « fontaine de justice » Soit le roi rend la justice lui-même : justice retenue. Soit il la délègue : justice déléguée Paragraphe 1 : la justice retenue Image du roi Saint Louis, image du roi justicier sous son chêne. [...]

[...] Idée de confier à des commissaires des affaires. Justice retenue car directement nommé par le roi. Le ppe du jugement par commissaire : le roi va donner une commission a un certain nombre de personnes, leur donne mandat de siéger pour cette affaire, une fois justice rendue, ces commissaire perdront la délégation. Les commissaires se réunissent (souvent des magistrats siégeant dans ses juridictions, dans les parlements du royaume de France). On les rencontre à partir du 14e siècle. Cela permet au roi d'éliminer des personnes qui peuvent être une menace sur le plan pol ou des personnes avec respon importantes dont le roi ne veut plus. [...]