L'Angleterre des Plantagenets et barons, common law et magna carta

Thèmes abordés

Angleterre, Plantagenets, barons, common law, magna carta

Résumé du document

Dans les compilations de Justinien, utilisées par les juristes de Bologne, on dit que le bon gouvernement est décoré d'armes, et armé de lois. Les juristes médiévaux ont trouvé ici la substance même de la source de l'Etat. Le roi au Moyen Age se voulait seigneur de la guerre, et fontaine de justice. Par cette formule, on retrouve ce qui est au cœur même de la raison du surgissement de l'Etat : il faut préserver la paix, et construire le droit. Il s'agit de protéger les sujets des seigneurs locaux, et d'éviter ce que les voisins peuvent avoir envie d'entreprendre. Le roi ne peut pas résoudre uniquement ces conflits par la violence : il doit organiser les règles, et c'est là que les juges vont prendre toute leur importance. Ces deux missions vont connaître des contradictions : il est difficile de faire régner la justice tout en protégeant son pays des agressions extérieures : la Guerre de Cent Ans va considérablement affecter l'ordre de la justice dans les pays belligérants. C'est à partir de ces difficultés qu'une sorte de dialogue politique entre le monarque et ses barons va être mis en place en Angleterre, ce qui est à l'origine de la discussion parlementaire.

Extraits

[...] Pour éviter que ses lieutenants deviennent trop puissants, il module leur taille en fonction de l'éloignement de la frontière. Le « Domesday Book » (1086) laissera une trace de cette répartition : il est la première manifestation du pouvoir du roi, puisqu'elle illustre la manière dont il a réparti les terres entre ses barons. C'est un inventaire foncier du royaume, qui catalogue les noms, et la population des terres. C'est une première institution. La deuxième institution est « l'échiquier ». [...]

[...] Ils tiendront des chroniques judiciaires (ils sont formés au droit canon romain), et ils utiliseront la justice du roi pour protéger leur territoire. L'affaire du marais de Crowland est symptomatique : les moines invoquent la justice royale lorsque les seigneurs envahissent les terres du monastère. Par leur appel à la justice du roi, les monastères sont contribuer au développement de la justice royale. Deux éléments fondamentaux de la common law (mis en évidence par le juriste anglais W. Blackstone) : La théorie déclaratoire : ce qui fait la décision, c'est que le juge déclare une coutume comme solution d'un problème. [...]

[...] Ces pétitionnaires vont établir un dialogue politique avec le roi : le fait qu'il y ait la guerre va conduire le roi à négocier avec ses barons pour faire la guerre, et les moyens de la mener. L'idée que le roi ne peut pas gouverner tout seul évolue La common law Les historiens anglais appellent cela le droit et la coutume d'Angleterre. Sous Henri II Plantagenêt et ses deux fils mettent en place cette organisation qui va produire de la loi commune. La loi du royaume comprend à la fois des règles de procédures, et de la jurisprudence. Les coutumes permettent de créer du droit. [...]

[...] Henri II Plantagenêt (1154-1189) en est l'inventeur. Il met en place le système de l'Eyre générale : il s'agit d'équipes de juges royaux, chargées de la justice civile et criminelle, qui vont contrôler le bon déroulement des procès dans les tribunaux locaux. Ils vérifient d'une part que les procédures sont mises en œuvre correctement, et d'autre part que les décisions sont justes. Ce sont les juges itinérants qui peuvent décider de la libération de certains prisonniers. Ce pouvoir va s'exercer grâce au principe de la féodalité : on rend compte devant la justice de son seigneur. [...]

[...] L'Angleterre des Plantagenets et barons, common law et magna carta Dans les compilations de Justinien, utilisées par les juristes de Bologne, on dit que le bon gouvernement est décoré d'armes, et armé de lois. Les juristes médiévaux ont trouvé ici la substance même de la source de l'Etat. Le roi au Moyen Age se voulait seigneur de la guerre, et fontaine de justice. Par cette formule, on retrouve ce qui est au cœur même de la raison du surgissement de l'Etat : il faut préserver la paix, et construire le droit. [...]