L’ancien droit romain aux origines de l’obligation (753 à 150 av J.C)

Thèmes abordés

droit romain, origines de l'obligation, actes licites, formalisme du droit des obligations, obligations

Résumé du document

De grands domaines fonciers sur lequel vit la gens, en quasi-autarcie, puisqu'il produit tout ce dont il a besoin. Cette autarcie explique l'extrême rareté des obligations à l'origine.
L'ancien droit est de plus une période où la religion, polythéiste, est très importante. Cette importance explique le formalisme de la société romaine : les romains sont obsédés par l'idée de vivre en harmonie avec leurs dieux (pax deum). Ils vont donc respecter toute une série de rites qui leur permettent à la fois d'attirer l'attention des dieux sur les actes des hommes (par le formalisme) et de vivre en harmonie avec eux (toujours avec ce même formalisme).
Les romains appréhendent l'obligation avec un certain réalisme, ils tiennent à faire respecter les engagements en prenant des droits forts sur la personne de leur débiteur.

Extraits

[...] Le droit romain repose quant à lui sur le formalisme. Le formalisme présente des avantages : permet de prévenir les tiers ; permet de préciser le moment exact où l'engagement s'est formé ; permet d'inviter les parties à la réflexion. : La naissance d'un droit réel. Le droit romain distingue trois cérémonies permettant de transférer un droit réel. - La mancipatio : on l'utilise pour les choses précieuses (res mancipi). Les choses précieuses sont les immeubles (terre+maison) situées en Italie ; les esclaves ; le bétail servant à l'agriculture. [...]

[...] Quand le droit est encore religieux, la procédure est à la fois rituelle et magique. Elle se passe exclusivement devant les pontifes (gardiens des secrets du droit et des secrets de la procédure). Les parties en litige se présentent devant le pontife, accomplissent des gestes, prononcent des paroles pour faire valoir leur demande. Ensuite, chaque partie provoque l'autre au serment. Pour savoir qui dit la vérité, on va devant les augures, qui consultent la volonté des dieux. Celui qui a prêté le faux serment perd son procès. [...]

[...] Les caractéristiques de l'obligation : Ces obligations sont simples mais aussi toujours formalistes. Adage : Ex nudo pacto nulla nascitur actio = Pacte nu qui est un accord de volonté qui ne s'incarne dans aucune forme particulière, ne peut jamais faire naitre d'action en justice. Du pacte nu ne nait pas d'action. Toutes les opérations sont nommées cad que le D les identifie et leur accorde un régime juridique. La procédure : Le procès est divisé en deux phases, une première phase en D devant un magistrat et une deuxième phase devant un juge qui examine les faits et donne sa décision. [...]

[...] Pendant ces 60 jours, le créancier doit présenter trois fois son débiteur sur le marché avec une petite pancarte avec le montant de la dette. Au-delà de 60 jours, le créancier a désormais tous les droits sur son débiteur. La loi des 12 tables nous donne des exemples de ce qu'il peut faire : il peut le tuer (sert à rien), il peut le vendre (comme esclave) et il peut surtout le garder chez lui pour le faire travailler comme esclave. [...]

[...] Le procès commence alors, et le demandeur choisit alors une action de la loi. Prenons l'exemple du sacramentum. Le demandeur peut par le sacramentum soit réclamer le paiement d'une somme d'argent (sacramentum in personam) soit revendiquer sa propriété sur un bien (sacramentum in rem). Dans le sacramentum in personam, le créancier va toujours utiliser un même verbe pour formuler sa demande : le verbe oportere Pour le sacramentum in rem c'est l'expression vindicatio. Dans le in personam le créancier doit prononcer une formule j'affirme qu'il faut que tu me fournisses telle chose sans se tromper d'un mot, ou il ne pourra plus faire valoir son droit. [...]