Les agents de la monarchie

Thèmes abordés

Droit, Dérive patrimoniale, brevets de retenue, vénalité des offices

Résumé du document

Jusqu'au XIII ème siècle il n'y a pas d'agent de la monarchie au sens stricte. Il est surtout question de serviteur du roi :
-è Ce sont les liens personnels : la confiance autant que compétence de l'attribution à la charge de serviteur du roi.
- Conseil féodal au cœur du dispositif. Ces vassaux qui ont l'obligation de siéger à la Cour du roi viennent remplir une obligation de conseil ce qui suppose qu'ils viennent servir le roi.

Au XIII ème siècle :
- Un roi souverain qui reconquiert les unes après les autres toutes les prérogatives de puissance publique.
- Le roi ne veut plus renoncer à ses prérogatives. Centralisation du pouvoir : mécanisme de délégation encadré par le roi.
- Gouvernement pour le bien commun.

Extraits

[...] Un commissaire peut prétendre à l'acquisition d'un office. Par ailleurs : Tendance au rapprochement entre le statut de commissaires et d'officiers : Pour l'inamovibilité : Les commissaires tendent à se stabiliser : durée de commissions de 10 ans ans ans. Carrière de commissaire. Ex : les intendants de province. Pour l'hérédité : Association des fils aux pères. Les pères commissaires vont associer à leur fonction leur fils. Se justifie par la volonté de formation professionnelle. Ex : intendant de province adjoint. [...]

[...] Les critères de compétence. Éventuellement les services antérieurs. On y retrouve la mention tant qu'il plaira au roi Les officiers ne sont pas au service du roi mais sont au service de l'État. II) Le statut d'officier : Il y a une expression qui tend à dire que l'on va enraciner le service de l'officier dans l'État. Les officiers servent la Couronne, ils servent l'État. Pour obtenir des garantis les officiers ont obtenu du roi l'inamovibilité de leur office, la vénalité de leur office et l'hérédité de leur office. [...]

[...] Il ne doit pas avoir subi de condamnation. La quatrième condition porte sur la compétence. Un examen pour vérifier les qualités du candidat. Les procédures de recrutement : Il y a deux procédures de recrutement : L'impétration : Impetratio signifie action d'obtenir. La procédure se déroule au sein du Conseil du roi. Premièrement le candidat demande au roi une lettre de don de l'office. Requête pour se voir attribuer la charge publique. Si personne ne s'y oppose, l'office est attribuée au requérant. [...]

[...] Nouvelles prétentions des officiers. L'hérédité des offices : Cela suppose donc que les offices vont être dans la patrimoine des officiers et donc qu'on va pouvoir hériter de l'office. Cette hérédité c'est imposée en deux temps : Édit de 1541 qui a ensuite été repris dans deux ordonnances de 1568 et de 1586 : le roi dispense du délai de 40 jours. Conditions : Lettre de survivance de la part de roi. Paiement d'une taxe : le tiers denier. Les officiers progressivement se voit donc reconnaître l'hérédité mais ne sont pas satisfait puisque c'est le roi qui délivre les lettres de survivance et donc les officiers n'ont aucune garantie puisque c'est un roi absolu qui peut refuser. [...]

[...] Demeure pour les offices de moindre importance. Autre recrutement pour les officiers plus élevés. L'élection : eligere = choisir. D'abord, des candidats sont pressentis pour occuper un poste. Ensuite, l'institution qui recrute procède à des enquêtes. Puis les différents membres de l'institution sont convoqués pour voter. Enfin, les résultats sont proclamés, les personnes choisies sont investies de leurs fonctions. Le roi adopte une lettre de provision d'office. Mais le roi peut refuser cette lettre de provision d'office puisque c'est le roi qui a le pouvoir de nomination. [...]