L’administration devient républicaine : la question de la centralisation (1870-1875)

Thèmes abordés

Administration républicaine, 1870-1875, gouvernement de la défense nationale, législation municipale de 1884, Charles Moraz, revendications régionalistes, Charte municipale, lois constitutionnelles de 1875, loi du 10 août 1871

Résumé du document

On retrouve la question de la décentralisation. A la fin du Second Empire, cette question avait pris une ampleur particulière. Si tôt l'Empire effondré, on attribue à administration tous les malheurs de la France depuis 50 ans. Finalement, une des premières questions qui va occuper la jeune République est le statut des communes et des départements. Une fois de plus, on se rend compte que la centralisation a l'avantage de permettre une certaine continuité, les structures de l'administration locale ne sont alors pas bouleversées à l'issue des réformes qui va les viser. Ce qui est sûr, c'est qu'on les adapte au nouveau contexte politique.

Suite à la proclamation de la République, se met en place un gouvernement provisoire dit "gouvernement de la défense nationale", appelé comme cela car sa mission sera entre autre de poursuivre le conflit militaire avec la Prusse, ayant aussi pour objectif de faciliter l'implantation de la République. Pour cela, dès le lendemain de sa nomination, le gouvernement provisoire se lance dans une épuration du corps préfectoral. Les nouveaux préfets devront eux-mêmes procéder à une épuration : on veut aux postes clés des bons républicains.

Extraits

[...] L'Administration devient républicaine On retrouve la question de la décentralisation. A la fin du 2nd empire, cette question avait pris une ampleur particulière. Si tôt l'empire effondré, on attribue à l'A tous les malheurs de la France depuis 50ans. Finalement, une des 1ères questions qui va occuper la jeune République est le statut des communes et des départements. Une fois de plus, on se rend compte que la centralisation a l'avantage de permettre une certaine continuité, les structures de l'A locale ne sont alors pas bouleversées à l'issue des réformes qui va les viser, mais ce qui est sûr c'est qu'on les adapte au nouveau contexte politique. [...]

[...] Ce courant comporte un peu près toutes les tendances politiques. On y trouve Charles Moraz (auteur monarchiste), mais aussi des Républicains. Régime politique sera plus démocratique s'il s'appuyait sur des régions. Mais ce n'est pas encore le moment de la régionalisation car cela ne colle pas avec les idées du pouvoir en place, on parle alors de République dite radicale(radicaux généralement centralisateurs et attachés aux départementaux). [...]

[...] Mais on va organiser très strictement le risque de fédération, coopération qui se concrétise sous la forme de conférences sur des sujets divers, dans lesquels on trouver des représentants des divers conseils généraux des départements concernés. Sur le terrain seule conférence semble avoir été réellement organisée (sujet technique : départements de l'est réunis pour la navigation sur la Meuse en 1874) B L'évolution de l'A républicaine Lois constitutionnelles votées en 1875, cela officialise la République. Dans les années qui suivent, les pouvoirs publics vont les uns après les autres être conquis par les républicains. La population est moins inquiète à propos de la république. [...]

[...] Le conseil générala des compétences désormais accrues : - Il est élu par les hommes de + 21ans - reçoit l'autorisation de délibérer sur tous les objets d'intérêt départemental - il a un pouvoir de décision dans un nb agrandi de domaines (il peut délibérer sans l'aval du préfet). Plus autonome. - Cette autonomie n'atteint pas le budget (il doit tjrs être approuvé par le préfet). - Il va pouvoir donner son avis sur les questions économiques et administratives liées au département. En revanche, il n'a pas le droit d'émettre des vœux à caractère politique. La principale innovation de la loi = création d'une commission départementale : chaque département en aura une. On veut ici créer une autorité départementale qui va favoriser l'autogestion du département. [...]

[...] Or les royalistes sont plutôt favorables à la décentralisation, car une forme décentralisée permet d'octroyer plus de pouvoirs à la noblesse locale. Une commission de décentralisation est nommée, on se lance alors dans des travaux qui concernent le statut des communes et des départements. Rappel : épisode de la Commune de Paris. En mars 1871, à Paris, la population est composée essentiellement de gens du peuple (population aisée a fui pour cause de guerre), elle refuse d'accepter la capitulation face à la presse, l'Assemblée monarchiste élue également. Grande tension. [...]