Volume VI du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence (Extrait) - Philippe-Antoine Merlin de Douai (1826)

Thèmes abordés

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Philippe-Antoine Merlin de Douai, droit coutumier, Coutume de Paris

Résumé du document

‘'La coutume fait tout, jusqu'en amour.'' Réflexions et maximes Luc de Clapiers, Marquis de Vauvenargues (1747)
Ce texte est un extrait du volume VI du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence (1826) de Philippe-Antoine Merlin de Douai (1838). Ce juriste dont la vie fut à cheval sur les trois périodes du droit français fit des études juridiques dans la ville de Douai avant d'embrasser une carrière de magistrat. Il fut avocat devant le Parlement de Flandres. En parallèle, il rédigea une abondante œuvre de commentaires des coutumiers et coutumes.

Extraits

[...] Il n'est pas le seul juriste à penser ainsi. Le roi était en effet subtilement intervenu dans les processus de rédaction des coutumes par le biais de ses agents et lors du second mouvement de rédaction officielle qui fut un mouvement de réformation, les coutumes furent unifiées car vidés des ‘'contrairtées'' en elles. Le roi avait donc affirmé son autorité par le biais des coutumes et dès lors, les auteurs de l'époque disent que les coutumes sont ‘'tenus de loi''. [...]

[...] Cet appel d'un roi à l'autorité encore convalescente ne fut que peu suivit et seule la coutume de Bourgogne fut rédigée en 1458-1459. A la fin du XVème siècle, Charles VIII reprit l'ordre de son grand-père et début alors véritablement un mouvement de rédaction officielle des coutumes qui s'acheva à la fin du règne de Louis XII et sous François Ier où alors les coutumes étaient toutes arrêtées. La procédure de rédaction des coutumes se fit toujours avec une implication du roi qui par le biais d'agents influents. [...]

[...] De fondement populaire et flexible, la coutume présentait des avantages mais son oralité était source d'incertitude. Pour remédier à ce problème, poussé par la renaissance de l'écrit aux XIIème et XIIIème siècles, certaines coutumes furent alors mises par écrit par initiative privée. Ce premier mouvement de rédaction qui ‘'n'avait pas été revêtue des formes législatives'' comme le souligne Merlin de Douai, qui s'était fait sans l'appui de l'autorité royale, voulait simplement faciliter la preuve de l'usage des coutumes. Le Duché de Normandie fut ainsi le premier à avoir ‘'un coutumier'', une mise par l'écrit de ses coutumes vers la fin du XIIème et fut suivi par d'autres initiatives dans tout le Royaume de France alors sous système féodal. [...]

[...] qui furent Par la suite, la multiplication des contacts et échanges au XVIème, rendit obligatoire une réformation des coutumes que les rois de France menèrent à nouveau en veillant à unifier au maximum les coutumes dans chaque ressort. Les discordances étaient alors effacées au maximum par l'agent du roi qui était choisi et des Nouvelles Coutumes virent ainsi le jour dont la plus brillant fut celle de Paris promulguée en 1580. c. Les Sources supplétives du droit coutumier commun II- L'Influence et le rôle de la coutume dans le Code Civil a. La Coutume comme source formelle du droit i. [...]

[...] Pour autant, le roi s'est ressaisi de son pouvoir législatif et les coutumes sont tombés dans son domaine d'intervention. Jean Bodin dans les Six livres de la Républiquze affirmait ainsi que le roi pouvait ‘'acsser les coytumes'', les modifier et les abroger oar la voie législative. Merlin de Douai partage cette vision d'un absolutisme législative du roi en disant que le roi devait alors utilisé la voie législative pour modifier les coutumes. Or si cela est en théorie vraie, les rois même absolus s'autolimitèrent et se gardèrentr avant le 18ème d'intervenir dans le domaine des coutumes comme en témoigne l'énumération du texte qui liste un ensemble de lettres patentes qui à un exception date du 18 ème. [...]