Utilisation du code civil

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Utilisation du code civil

Extraits

[...] L'étude ne pourra être satisfaisante qu'avec une version du Code civil de l'époque. A défaut, il conviendra de savoir quels étaient les textes applicables en la matière. L'épreuve de commentaire d'article du Code fait également appel à l'histoire de la disposition en question. Dans ce type d'épreuve, il est bon de replacer le texte dans son contexte historique et de reprendre l'évolution de sa rédaction et de son interprétation. Afin de se repérer dans l'évolution législative des textes du Code civil, l'éditeur signale entre parenthèses les modifications que le texte a supportées. [...]

[...] article 3 du Code civil note 66. Dans l'index, la référence est citée sous la forme : Loi applicable 3 (J.66). III Citer une information trouvée dans le Code civil Dalloz A Citer un article du Code civil On ne cite jamais un article sans dire d'où il provient. Il faut écrire : "article 220 du Code civil" et pas seulement "article 220". Lorsque l'article est issu d'une loi et non du code, on cite : "article X de la loi du jour/mois/année". [...]

[...] L'article 311 du code civil comprend ainsi 3 alinéas. Attention cependant : lorsque l'article comprend une énumération avec des ces subdivisions font toujours partie du même alinéa. Par exemple, l'article 345-1 du Code civil ne comporte qu'un seul alinéa. Il existe des règles précises pour citer un article du Code civil La date des dispositions du Code civil Le Code civil a beaucoup changé depuis 1804. De nombreuses lois ont, par touches successives embelli, rafraîchi, ravalé ou défiguré le chef d'oeuvre. [...]

[...] Le Code civil édition Dalloz comprend le texte intégral du Code civil, des lois, règlements et décrets, d'autres codes, des annotations et 3 tables (pour celles-ci, cf. recherche dans le Code. A Le Code Civil proprement dit 1. Les articles du Code civil Le Code civil (avec une majuscule) est un texte fort long composé d'un ensemble d'articles. Le texte est organisé autour d'un plan repris à la fin du Code civil Dalloz dans la première table. Les articles du code civil s'utilisent par leur numéro. On cite par exemple l'article 2279 du Code civil. [...]

[...] " sans référence à l'article 2102 du code civil. La référence de ces codes dans l'ouvrage peut se trouver soit dans la couverture, soit dans la première page de la table chronologique qui renvoie à la date du décret de codification (à rechercher pour trouver la page). C Citer une décision Il ne faut jamais citer une décision sous la forme : "voir note 1 sous l'article 220 du Code civil". L'arrêt doit être mentionné en entier, sans référence de publication, sans abréviation ni indication de l'article du Code civil. [...]