Le Traité des Seigneuries - Charles Loyseau: Le pouvoir royal au 16ème siècle et ses caractéristiques ?

Thèmes abordés

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Résumé du document

Le pouvoir royal est, au 16ème siècle, fortement fragilisé par les guerres de religions ainsi que par les théories des monarchomaques qui affirment que le peuple délègue son pouvoir au roi lors d'un contrat originel, symbolisé par le sacre.
Le pouvoir royal trouve un certain nombre de soutiens auprès d'auteurs tels que Jean Bodin, auteur des « six livres de la république » qu'il écrit en 1576, dans lequel il récuse les théories de monarchomaques. Il s'agit pour Bodin de rendre illégitime toute idée de contestation du pouvoir royal. Il fait du roi le titulaire légitime d'une souveraineté absolue, du latin ab solutus qui signifie sans lien, sans entraves.
Charles Loyseau, né en 1566 et décédé en 1627, est un jurisconsulte français qui se place comme un successeur de Jean Bodin en soutenant sa pensée. La souveraineté est pour lui inséparable de l'Etat, et il pense que si cette souveraineté est remise en cause par le biais de son titulaire c'est l'Etat lui-même qui risque d'être détruit. Il écrit en 1614 le traité des seigneuries dans lequel il soutient cette souveraineté absolue du pouvoir royal, apanage du roi.

Extraits

[...] On a donc l'idée que le pouvoir n'est pas une propriété exclusive du roi, il s'agit d'une chose publique. Ce statut dispose que c'est la loi Salique qui doit être suivi, il revient au plus proche parent par les mâles de recevoir la couronne. Il fait de ce statut une règle immuable, inhérente à l'ordre même du royaume car l'intérêt de celui-ci est en jeu. La théorie statutaire dispose donc que la couronne de France est indisponible, le roi ne peut pas en disposer selon son bon vouloir. [...]

[...] II Une puissance néanmoins limitée La puissance du souverain semble limitée par un ensemble de lois, de natures différentes et dont les effets se distinguent également. Limitation par des lois divines et naturelles Loyseau nuance sa définition précédente de souveraineté absolue qui serait également une puissance absolue. Il différencie en effet les deux, établissant dans la monarchie la souveraineté du monarque comme totale mais précisant que la puissance de celui n'est pas absolue en raison du caractère humain de son détenteur qui rend cette souveraineté sans restriction impossible, seule une divinité pourrait posséder une puissance absolue. [...]

[...] Concernant l'encadrement du statut du domaine royal, la théorie dite du domaine public veut que le domaine soit bien celui de la couronne et non la chose du roi. Le roi est considéré comme un simple administrateur de son domaine, il doit jurer de ne pas l'aliéner. Un domaine fixe est ainsi différencié d'un domaine casuel, et les possibilités du roi quant à ces domaines sont fixes et immuables, il ne peut en disposer comme il l'entend, tout au plus peut- il en engager des parties préalablement définies. [...]

[...] Limitation par des lois humaines, les Lois fondamentales Le pouvoir royal est soumis à des Lois fondamentales qui trouvent leurs origines dans les coutumes du royaume et qui ont évoluées au fil du temps : « les Lois fondamentales de l'Etat, parce que le prince doit utiliser de la souveraineté selon la propre nature et en la forme et aux conditions qu'elle est établie. » Dans l'histoire de la monarchie, ces fameuses Lois fondamentales composent une sorte de cadre contraignant auquel le roi n'est pas censé déroger. Ces lois fondamentales recouvrent deux domaines : la dévolution de la couronne, ou la transmission du pouvoir, et l'encadrement du statut du domaine royal. Dans le cadre de la dévolution de la couronne, la règle de l'hérédité est la première à avoir été établie. La règle de la primogéniture s'y associe par la suite. [...]

[...] Il s'agit en effet d'une de ses caractéristiques fondamentales sans laquelle celui-ci ne pourrait exister. Sans souveraineté, il n'y a pas d'Etat, pas plus qu'il n'y a de régime politique ayant une autorité suffisante pour exercer une forme de pouvoir. Cette souveraineté est présentée comme une forme de puissance absolue, qui ne connaitrait ainsi aucune limite, et qui comporterait certains caractères qui lui sont propre. Ainsi, la souveraineté royale ne connait aucune limitation de temps, ce qui lui assure d'être perpétuelle et de garantir la continuité du pouvoir. [...]