Le Traité de Saint-Germain-en-Laye (1679)

Résumé du document

En 1219 avec la décrétale « Super Speculam » le pape Honorius III et le roi de France de l'époque (Philippe II Auguste) avaient décidé d'interdire l'enseignement du droit à Paris et dans les alentours immédiats de la capitale pour ne pas concurrencer l'enseignement de la théologie.
Les rois de France par le biais d'ordonnances ont progressivement retrouvé leurs pouvoirs de légiférer d'abord dans le domaine public, puis plus tard dans le domaine privé. L'édit de 1679 a des effets contraires à la décrétale Super Speculam puisqu'il permet la réouverture de l'université parisienne de droit et cela montre également une rupture avec la papauté qui défendait l'étude de la théologie.

Quels sont les buts de l'édit portant sur le droit de Saint-Germain-en-Laye datant de 1769 ?
C'est dans un contexte de restauration du pouvoir royal, qu'en 1679 Louis XIV réforme les études de droit romain et de droit canonique.

Extraits

[...] Les rois de France par le biais d'ordonnances ont progressivement retrouvé leurs pouvoirs de légiférer d'abord dans le domaine public, puis plus tard dans le domaine privé. L'édit de 1679 a des effets contraires à la décrétale Super Speculam puisqu'il permet la réouverture de l'université parisienne de droit et cela montre également une rupture avec la papauté qui défendait l'étude de la théologie. Quels sont les buts de l'édit portant sur le droit de Saint-Germain-en- Laye datant de 1769 ? C'est dans un contexte de restauration du pouvoir royal, qu'en 1679 Louis 14 réforme les études de droit romain et de droit canonique. [...]

[...] Désormais la licence sera délivrée au bout de trois années d'étude entière. leçons différentes par jour pendant les trois années et réforme des examens). Gradation des études entre Bacheliers, Licenciés et Docteurs. Des sanctions sont posées pour encadrer l'exercice de la charge de professeur. Création d'une forme d'appel des étudiants, avec la tenue d'un registre tous les trois mois, par conséquent le fonctionnement des facultés devient très strict. [...]

[...] Il y a une volonté du roi de réaffirmer son autorité sur son royaume et de réaffirmer sa souveraineté (partie ; Mais il y a également une volonté de réformer le système universitaire pour assurer une meilleure protection judiciaire (partie II). Plan La réaffirmation de l'autorité royale Au niveau interne Dans les facultés Une critique du siècle passé où les guerres ont délaissé la justice, et la paix revenue le roi décide de remettre un peu d'ordre dans la justice et la manière de former les juristes en particulier pour rendre les décisions de justice plus sûr et rendre la jurisprudence et la doctrine plus lisibles. [...]

[...] (À quoi bon avoir une bonne règle de droit si personne ne l'a connaît ou ne sait l'appliquer correctement). la nécessité de protéger la justice des faux ou mauvais juristes En effet à cette époque il y avait un réel besoin en juristes, et certaines personnes n'hésitaient pas à se faire passer comme tel ou à enseigner le droit alors qu'ils n'étaient en rien des professeurs ou qu'il était des juristes médiocres. L'amende de livres instituée par le roi pour sanctionner les faux professeurs en est la meilleure illustration. [...]

[...] Une différenciation générale du droit français par rapport à l'Europe(sous parti à nuancer car le droit romain est commun, mais le droit canonique est lui plus autonome grâce à l'Église Gallicane (donc pas exactement le droit canonique sous influence du Pape)) II) La réformation de l'enseignement du droit Une réorganisation de l'université le développement des facultés (ex. : Paris) En réaffirmant que les professeurs sont les seuls à pouvoir enseigner le droit, cela va obliger les praticiens à suivre des études de droit dans les universités, et la réforme du fonctionnement des facultés va permettre une hausse du niveau des étudiants et des études dispensées et le rayonnement des facultés françaises. [...]