Traité du droit légitime du successeur à l’hérédité du royaume de France - Jean de Terrevermeille

Résumé du document

Le texte de Terrevermeille est un extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France écrit en 1419. Jean de Terrevermeille est un juriste du 15e siècle sous le règne de Charles VI. Il défend le concept d'une royauté perçue comme une fonction dont le roi ne détient pas la propriété. Il s'est penché sur la théorie statutaire, notamment dans le fait que le roi et/ou son successeur ne peut pas renoncer à la Couronne. C'est pourquoi ce texte a un caractère normatif qui pose les problèmes juridiques de l'époque dans son contexte historique.
Tout le domaine qui concerne la succession est d'abord apparu avec l'instauration des lois saliques qui se fondent sur trois principes : l'hérédité, la primogéniture et la masculinité (qui exclut donc les filles et tout ce qui s'en rapporte). Plus tard, en 1588, viendra s'ajouter le principe de catholicité. Des lois qui prendront petit à petit le rôle de principes fondamentaux, voire même de Lois fondamentales, qui comprendront dans leurs contenus la règle de succession royale avec la dévolution de la Couronne et ainsi distinguer la personne du roi de la Couronne. Tous ces conflits puisent leur source quand Charles IV se retrouve avec deux prétendants à la succession : Édouard III (son neveu) et Philippe VI (son cousin).

Extraits

[...] Dans ce texte, dès la première conclusion, Terrevermeille reprend ce principe inaliénable notamment quand il dit que d'autres en revanche ne sont nullement possédées patrimonialement, comme les choses publiques et le relie à la théorie statutaire de la Couronne. C'est pourquoi le roi est considéré comme le cœur et l'esprit de lares publica puisqu'il a pour fonction de faire régner l'ordre dans le Royaume. Pendant longtemps les Capétiens considéraient la propriété royale comme régissant un ensemble de droits et de principes dont l'aliénation n'était que partielle. Cependant, tout ce qui concernait les finances du domaine royal intéressait tout le Royaume. [...]

[...] Au début du 15e siècle, le Traité de Troyes voit le jour, mais avant même son entrée en vigueur et sa signature il est remis en cause et est dénoncé par les juristes, notamment par Jean de Terrevermeille qui écrit en 1419 un traité sur la succession au trône de France. Ainsi, il est intéressant de se demander en quoi la Couronne pourrait être supérieur, au-dessus de l'Homme et notamment supérieur à la personne du roi ? Pour répondre à cette question, il est important de dresser deux points qui traiteront d'une part que la propriété et/ou le domaine de la Couronne sont inaliénables, ce qui est différent de la personne du roi pour ensuite comprendre que les principes de succession sont des règles émanant de pratiques coutumières et que donc personne ne peut y passer outre (II). [...]

[...] Cela est montré au début du traité quand le juriste distingue les biens privés des biens perçus comme des choses publiques qui sont inaliénables. Ainsi, quand Terrevermeille reprend le principe de la théorie statutaire dans son traité, il explique qu'il est impossible d'aliéner un domaine du Royaume ou un droit de la Couronne tout comme le roi, pour disposer de son successeur, doit respecter certaines conditions. Une succession royale sous certaines conditions Dans sa seconde conclusion, Terrevermeille parle de la succession qui fait grandement référence au Traité de Troyes vu que le roi a voulu déshériter son fils légitime afin de confier son Royaume à quelqu'un d'autre notamment quand il dit l'autre est la simple succession, aucunement patrimoniale ni héréditaire, mais provenant de l'abandon par un autre d'un bien ou d'une position Ici personne ne peut passer outre la règle de succession, car comme elle n'est pas patrimoniale, elle n'émane pas du droit privé et comme le soutien la dixième conclusion les rois de France n'ont jamais pu [ ] faire de testament relatif au royaume puisqu'il s'agit d'une res publica. [...]

[...] Ainsi, la coutume qui apporte le statut même de la Couronne se retrouve supérieure à toute volonté individuelle qui voudrait la voir se transformer. Cette mise en place par la coutume donne aux principes de succession une force obligatoire à tous afin de les éloigner de tout ce qui est particulier et individuel. Après avoir vu le caractère obligatoire de la coutume qui donne le statut à la Couronne, il est important de s'intéresser au fait que la coutume vient avant tout de la volonté et de l'autorité du peuple qui est une autorité supérieure à celle du roi. [...]

[...] Des lois qui prendront petit à petit le rôle de principes fondamentaux, voire même de Lois fondamentales, qui comprendront dans leurs contenus la règle de succession royale avec la dévolution de la Couronne et ainsi distinguez la personne du roi de la Couronne. Tous ces conflits puisent leur source quand Charles IV se retrouve avec deux prétendants à la succession : Édouard III (son neveu) et Philippe VI (son cousin). En effet, Édouard III étant successeur, car fils de la sœur du roi, ne pouvait accéder au trône, car descendait d'une femme et a alors accepté de laisser la Couronne à Philippe VI, décision sur laquelle il va rapidement revenir cependant et qui va provoquer la Guerre de Cent Ans. [...]