Titre LX extrait de la Loi salique

Résumé du document

L'ancien Droit français (476-1789) était un pluralisme juridique reflétant la mixité raciale.
A la suite de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476, plusieurs droits se sont développés, chacun étant, plus ou moins, le droit d'un peuple. Avant de connaître un brassage racial important, les peuples étaient, durant le haut Moyen-Âge mis les uns à côté des autres, ne souhaitant pas de mélanges.
La pertinence de cet extrait réside dans le fait qu'il met en exergue le pluralisme juridique apparent de l'ancien Droit français et les difficultés que cela pouvait représenter dans l'application du Droit. Nous constatons ici que le présent extrait donne une réponse aux cas où un rachimbourg refuserait d'appliquer la loi salique à celui qui le lui demanderait.

Extraits

[...] Nous étudierons ici le Droit des Romains», héritage du Droit romain et la Loi salique, le Droit des Barbares». ! Le Droit des Romains». L'expression s'il refusent d'appliquer, dans leur jugement, les dispositions de la loi salique [ . du TITRE LX met en évident l'existence d'un droit autre que celui de la Loi salique. Nous pouvons en effet comprendre ici que les rachimbourgs pouvaient refuser à juger un individu en appliquant la loi salique, même si ce dernier le demandait. [...]

[...] TITRE LX extrait de la Loi salique ! L'ancien Droit français (476-1789), un pluralisme juridique reflétant la mixité raciale. Nous étudierons ici, au travers du TITRE LX extrait de la Loi salique paru dans LOIS DES FRANCS, contenant la LOI SALIQUE et LA LOI RIPUAIRE, de F.A Peyré, paru en 1828, qu'à la suite de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476, plusieurs droits se sont développés, chacun étant, plus ou moins, le droit d'un peuple. Avant de connaître un brassage racial important, les peuples étaient, durant le haut Moyen-Âge mis les uns à côté des autres, ne souhaitant pas de mélanges. [...]

[...] Le Droit romain ne pouvait donc s'appliquer à ces derniers. A côté du Droit romain, appliqué aux sujets romains, le Droit barbare appliqué aux barbares allait faire son apparition. Droit barbare qui mutera et deviendra la Loi salique. ! Le Droit des Barbares la Loi salique. Il existait donc, dans l'ancien Droit français d'autres lois que celles du Droit des «Romains». Ces autres lois ont été apportées - mais certes modifiées par la suite - par les barbares, qui étaient les peuples germaniques. [...]

[...] Dans le présent cas le droit demandé est la Loi salique, qui ne condamne les contrevenants qu'à des peines pécuniaires. Les Francs préféraient souvent être jugés en fonction des lois de leur nation plutôt que celles d'une autre, même si chacun pouvait demander à être jugé selon la loi qu'il voulait. Les juges d'ordre inférieur, les rachimbourgs, privilégiaient quant à eux le Droit romain, qu'ils considéraient comme un Droit moins grossier, bien plus parfait que les lois de leur propre nation. [...]

[...] Ce droit était le Droit des Romains». La chute de l'Empire romain d'Occident ne fut pas le synonyme de la disparition de tous les vestiges juridiques de ce dernier. En effet, les constitutions impériales qui ont dominé tout au long l'Empire romain, et le Code théodosien de 438 sont toujours existants au sein de ce qui est devenu l'Empire byzantin. Il faut cependant avouer que nous avions à faire à des textes lourds, complexes, difficiles à comprendre et à mettre en œuvre au sein d'un Empire toujours plus vaste et peuplé, depuis l'Edit de Caracalla de 212, d'étrangers ayant acquis la nationalité romaine. [...]