Pour une théorie juridique de l’État, les classifications en droit constitutionnel - M.Troper

Résumé du document

Michel Troper, juriste et universitaire français, publie en 1994 son ouvrage "Pour une théorie juridique de l'État" où il nous parle des classifications en droit constitutionnel. Il va analyser le lien éventuel entre la classification des régimes et la séparation horizontale des pouvoirs.
Au moment où son livre est publié, M.Troper est déjà l'auteur, en 1967, d'une thèse de doctorat en droit sur « la séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française » et il est reçu au concours d'agrégation en droit public et science politique un an plus tard. De plus, en 1969, il devient professeur à l'Université de Rouen jusqu'en 1978 où il devient professeur en droit public à l'Université Paris X. Enfin, il est devenu directeur du Centre de théorie du droit qu'il a créé.
M. Troper s'interroge sur la pertinence de la classification des régimes politiques, sur la légitimité d'une modélisation au regard des différents facteurs susceptible de conduire à une singularité de chacun des régimes.

Extraits

[...] Pour une théorie juridique de l'État, les classifications en droit constitutionnel MichelTroper Michel Troper (1938 juriste et universitaire français, publie en 1994 son ouvrage Pour une théorie juridique de l'État où il nous parle des classifications en droit constitutionnel. Il va analyser le lien éventuel entre la classification des régimes et la séparation horizontale des pouvoirs. Au moment où son livre est publié, M.Troper est déjà l'auteur, en 1967, d'une thèse de doctorat en droit sur la séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française et il est reçu au concours d'agrégation en droit public et science politique un an plus tard. [...]

[...] Ainsi, on emploie séparation des pouvoirs au sens large à des fins théoriques dans la classification des régimes politiques, lorsqu'on définit le régime présidentiel comme un régime de séparation rigide des pouvoirs. La séparation y est considérée comme rigide, bien que les autorités ne soient pas spécialisées, mais parce qu'elles sont mutuellement indépendantes. De même, le régime parlementaire est appelé séparation souple des pouvoirs bien que les autorités ne soient pas indépendantes, mais parce qu'elles sont plus ou moins spécialisées. [...]

[...] Elle oppose alors les systèmes dans lesquels le principe est appliqué de manière rigide et ceux qui admettent quelques assouplissements ou quelques exceptions. Désormais on définit les régimes à partir de cette classification. Troper nous dit que cette classification fonde la qualification des régimes imposés dans les différentes Constitutions. On peut utiliser le principe de la séparation des pouvoirs pour classer les régimes politiques. On peut d'abord opposer ceux dans lesquels le pouvoir est tout entier concentré entre les mains d'un homme ou d'un groupe d'hommes et ceux dans lesquels il existe une séparation des pouvoirs. [...]

[...] Ainsi, les vrais régimes sont seulement ceux que la doctrine a imaginés et il n'existe aucune raison valable de rendre les régimes réels conformes à des constructions doctrinales. La distinction du régime parlementaire et du régime présidentiel est la plus fréquemment employée et c'est à elle que l'on fait référence lorsqu'on s'interroge sur la nature d'un régime politique, comme on le fait à propos de la Ve République. Cependant, nous l'avons vu, elle présente pourtant de très graves défauts. C'est ainsi qu'on en vient à dire qu'il n'existe pas réellement de vrais régimes autres que ceux que la doctrine a imaginés. [...]

[...] La logique n'enseigne rien, juste des présupposés. Il y a une classification, mais il y a tout un certain nombre de pratiques qui remet tout cela en cause. Cela a complètement modifié la structure du régime. Il y a un décalage entre ce qu'on présente des régimes et la pratique. Cette classification présente plusieurs inconvénients : Tout d'abord elle est fondée sur une conception discutable de la séparation des pouvoirs, puisqu'il est impossible de réaliser un équilibre entre un pouvoir législatif et un pouvoir exécutif spécialisés. [...]