Textes du droit romain, leges regiae - Paul-Frédéric Girard (1890) : la différence entre la loi et les coutumes

Thèmes abordés

Droit, Textes du droit romain (1890), leges regiae, Paul-Frédéric Girard, différence entre loi et coutumes, Pomponius, historiographie romaine, existence des lois royales romaines, loi XII des Tables, ius papirianum, Granius Flaccus, Rome archaïque

Résumé du document

Pomponius Liber singularis Enchiridion D. 1.2.2.2 : l'on relate qu'après que la cité avait augmenté d'une certaine manière, Romulus avait divisé sa population en trente parties, et il avait appelé ces parties curies parce qu'il disposait alors l'administration de la République par l'avis de ces parties. Et ainsi il présentait au peuple certaines lois curiates ; et les rois qui l'ont suivi les ont aussi présentées. [...] Pomponius, un auteur qui a vécu au IIe siècle ap. J.-C., propose un des rares témoignages issus d'une source juridique, concernant les lois royales à Rome. L'existence des lois royales a suscité l'attention des savants qui ont étudié le droit romain, parmi lesquels Paul-Frédéric Girard.

Cet auteur prend position dans les débats doctrinaux relatifs à l'origine et la nature des dites "lois royales" dans le texte à commenter. Ce passage a dès lors une nature doctrinale. Paul-Frédéric Girard, qui a vécu entre 1852 et 1926, a été un professeur de droit romain à Montpellier et puis à Paris. Il est l'auteur du très fameux "Manuel élémentaire de droit romain" qui a été publié pour la première fois en 1895. Il est aussi l'auteur d'une édition critique de textes de droit romain qu'il a édités et annotés (première édition 1890). Nous étudions la présentation du chapitre rassemblant les textes de leges regiae.

Extraits

[...] Ce récit contradictoire est un autre indice qui illustre le caractère apocryphe du recueil. Les savants sont aujourd'hui enclins à suivre la position de Girard. La plupart d'entre eux considèrent qu'il n'y a pas eu de véritables lois royales, mais plutôt des coutumes. Cela n'affaiblit pas l'importance de ces règles de droit car la coutume a joué un rôle primordial à Rome à l'époque impériale. [...]

[...] Après avoir réfuté l'existence des véritables lois royales, Girard explique aussi pour quelles raisons le ius papirianum doit être considéré comme un recueil apocryphe. B. LE IUS PAPIRIANUM : UN RECUEIL APOCRYPHE Girard remarque le caractère isolé de la position de Pomponius qui est le seul à considérer le ius papinianum comme un recueil de lois civiles. Le fait que la position de Pomponius soit isolée la rend plus fragile. Il est intéressant de remarquer l'expression « lois civiles ». [...]

[...] L'existence des lois royales a suscité l'attention des savants qui ont étudié le droit romain, parmi lesquels Paul Frédéric Girard. Cet auteur prend position dans les débats doctrinaux relatifs à l'origine et la nature des dites « lois royales » dans le texte à commenter. Ce passage a dès lors une nature doctrinale. Paul-Frédéric Girard, qui a vécu entre 1852 et 1926, a été un professeur de droit romain à Montpellier et puis à Paris. Il est l'auteur du très fameux « Manuel élémentaire de droit romain » qui a été publié pour la première fois en 1895. [...]

[...] Quelle est la position de Girard par rapport aux « lois royales » ? Certains passages d'auteurs romains et grecs ont fait penser à une partie de la doctrine qu'à l'époque royale plusieurs lois avaient été votées par les comices Cette reconstruction est contestée par Girard qui qualifie ses prétendues lois comme des coutumes (II). I. LA CROYANCE À L'EXISTENCE DES LOIS ROYALES Quelques témoignages prouveraient l'existence de véritables lois royales A. LES SOURCES Girard souligne dans son textes quelles sont les sources qui attestent l'existence des lois royales. [...]

[...] En effet, cette information de Paul sur Granius Flaccus a été conservé par le Digeste (que vous trouvez cité dans le texte par la lettre au livre 50, titre 17 fragment 144. Le Digeste est une des parties du Corpus de Justinien3 avec le Code, les Institutes et les Novelles, il rassemble des fragments de doctrine de juristes romains vivant à l'époque impériale. On peut toutefois se demander pourquoi Girard fait prévaloir le témoignage du jurisconsulte Paul sur celui de Pomponius. [...]