Le testament juridique de Rome

Résumé du document

Le testament juridique de Rome, fiche d'histoire des institutions et du droit de 3 pages



Ulpien définit cette règle pour trancher un débat : contradiction entre l'ancien pouvoir du peuple qui votait les lois et le nouveau pouvoir absolu de l'empereur. Ulpien invente alors une fable disant que le peuple avait de son plein gré transmis ses pouvoirs législatifs à l'empereur. Cette fable met fin à la contradiction.

« Princeps legibus solutus » (Ulpien) = Le prince est au dessus des lois.

Extraits

[...] Les constitutions y sont ordonnées chronologiquement. Certains livres sont écartés, d'autres sont modernisés. En orient, ce code reste en vigueur jusqu'à l'empereur Justinien. En occident, le code fait l'objet de résumés, de synthèses. Le Bréviaire d'Alaric (compilation et interprétation du code théodosien) régit le droit romain en occident du début du VIème à la fin du XIème siècle. L'ensemble de textes le plus important est celui d'orient. LE CORPUS JURIS CIVILIS DE JUSTINIEN = Le corps de droit civil (droit de la Cité) Justinien est empereur d'orient de 527 à 565. [...]

[...] Le stock documentaire est considérable et difficile d'accès. La reproduction des textes était manuscrite et les textes ne sont donc pas accessibles à tous. La législation est sédimentée sur plusieurs siècles et donc incohérente. En réponse à ce problème apparait la codification. Codifier= Réunir sous une même couverture toutes les lois et les harmoniser en Codes. La codification apparait au IIIème siècle. Elle accompagne une révolution considérable dans l'accès aux sources. C'est l'apparition du livre tel que nous le connaissons. [...]

[...] Princeps legibus solutus (Ulpien) = Le prince est au dessus des lois catégories de constitutions : - Les Edits = textes les plus généraux, assez rares, prolongements des pouvoirs des magistrats. - Les Mandats = ordres donnés à des représentants de l'empereur. - Les Rescrits = à mi-chemin entre la législation et la jurisprudence. - Les Décrets = décisions judiciaires à l'issue d'un procès impérial : jurisprudence. LES CODIFICATIONS DES PREMIERES INITIATIVES PRIVEES DU CODE THEODOSIEN Problèmes de conservation et d'accès à la documentation : la première loi romaine date du milieu du Vème siècle avant JC ! [...]

[...] C'est la compilation de constitutions de jurisconculs (savants en droit) La doctrine des romains est synthétisée. Certaines citations avaient un tel prestige qu'elles avaient valeur de loi loi des citations Ceci traduit la décadence du droit romain. En cas de divergence d'opinion entre les 5 auteurs, la majorité l'emportait ; en cas d'égalité, Papinien l'emportait. C'est seulement s'il n'y avait pas de majorité, et que Papinien ne s'était pas prononcé, que le juge avait une libre appréciation des textes d'origine ont été perdus. Remaniement (interpolation) de textes. Véritable plan : approche globale. [...]

[...] Il est synthétique et simplifié livres. Le plan des Institutes a été repris après quelques adaptations par Napoléon pour le Code Civil. Les Institutes sont promulguées le 21 novembre 533 et ont valeur législative LES NOVELLES C'est une législation postérieure à la législation du Code. Le Code, le Digeste et les Institutes sont en latin, tandis que les Novelles sont en grec (langue plus moderne). Il existe 158 Novelles. Codification à droit constant = tri de textes déjà existants (ex : Code) Code Napoléon = réflexion neuve. [...]