La stipulation - Ulpien, Commentaire sur Sabinus. L 48 (=D.45, 1,1)

Résumé du document

« Un moule à contrat ». C'est ainsi qu'est définie la stipulation par de nombreux historiens du droit. C'est en effet un moule où l'on verse le consentement pour faire naitre une obligation. Elle a été utilisée par les Romains pour encadrer toute forme de convention. L'origine de la stipulation se trouverait dans la sponsio, contra solennel verbal qui était jadis un mode d'engagement religieux de la personne. La stipulation est l'exemple type du contrat solennel. Au départ, la stipulation relevait du droit civil et était de ce fait réservée aux citoyens romains. Par la suite, à l'époque classique, on verra apparaitre une stipulation accessible aux pérégrins. Au moment des invasions, la stipulation se dégagera du formalisme. La stipulation exige tout comme la sponsio le prononcé de paroles solennelles car elle est un engagement par la parole. La stipulation est un contrat verbal qui se forme par la question du créancier et la réponse du débiteur ; et ce, selon certaines conditions de forme. C'est ce qu'a mis en évidence Ulpien, juriste romain du début du IIIe siècle dans son commentaire sur Sabinus (juriste de l'empire romain du Ier siècle, étudiant de Gaius, fondateur de l'école sabinienne), traitant du droit civil.
A quelles règles obéit la stipulation sous l'ancien droit romain ?
La stipulation est empreinte de formalisme, à peine de nullité (I) mais dans certaines conditions conserve son caractère d'obligation malgré des imperfections de forme (II).

Extraits

[...] La stipulation exige tout comme la sponsio le prononcé de paroles solennelles, car elle est un engagement par la parole. La stipulation est un contrat verbal qui se forme par la question du créancier et la réponse du débiteur ; et ce, selon certaines conditions de forme. C'est ce qu'a mis en évidence Ulpien, juriste romain du début du IIIe siècle dans son commentaire sur Sabinus (juriste de l'Empire romain du Ier siècle, étudiant de Gaius, fondateur de l'école sabinienne), traitant du droit civil. A quelles règles obéit la stipulation sous l'ancien droit romain ? [...]

[...] Si l'on demande au débiteur donnerez-vous avant les cinquièmes Kalendes ? et que celui-ci répond qu'il donnera aux Ides l'obligation n'est pas créée. En l'espèce, le créancier demande si le débiteur donnera le premier jour du mois (à supposer du mois prochain), mais le débiteur quant à lui répond qu'il donnera au 13 du mois (ou au 15e selon le mois) jour du mois : l'objet : don, étant le même, mais la condition de temps étant différente, il n'y a pas d'obligation, car pas d'entente mutuelle. [...]

[...] Ulpien, Commentaire sur Sabinus. L 48 (=D.45, Introduction Un moule à contrat C'est ainsi qu'est définie la stipulation par de nombreux historiens du droit. C'est en effet un moule où l'on verse le consentement pour faire naitre une obligation. Elle a été utilisée par les Romains pour encadrer toute forme de convention. L'origine de la stipulation se trouverait dans la sponsio, contra solennel verbal qui était jadis un mode d'engagement religieux de la personne. La stipulation est l'exemple type du contrat solennel. [...]

[...] La stipulation est fixée au minimum proposé par l'une des deux parties. Par ailleurs, quand il y a superflu dans une stipulation, il n'y a pas une obligation, mais deux, car il y a autant de stipulations que d'objets L'une des deux obligations, celle ayant obtenu l'accord des deux parties est la stipulation utile, mais l'autre qui n'est voulue que par une seule des parties n'est en aucun cas viciée ; elle est considérée comme inutile, mais ne rend pas nulle pour autant la stipulation. [...]

[...] En ce qui concerne la stipulation, la condition n'est pas possible. si quelqu'un a été interrogé purement et simplement et qu'il répond si telle chose est faite, je donnerai il est certain qu'il n'est pas obligé En effet, puisque les termes de la réponse et de la question sont les mêmes, il n'est pas possible d'y intégrer une condition sauf si celle-ci est aussi présente dans les deux moments clés de la stipulation, à savoir et dans la question et dans la réponse, car dans le cas contraire il est certain qu'il n'y a pas d'obligation La prononciation de ces paroles est indispensable. [...]