La souveraineté du roi selon Denisart

Résumé du document

« L'Etat c'est moi » l'expression attribuée à Louis XIV montre que jusqu'à la fin de l'ancien régime le roi se trouve au-dessus de tout, en suivant cette affirmation, l'action royale a donc peu de limites. Le roi bénéficie de la confusion des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La légitimité de l'ordre étatique ne repose pas sur les droits de l'homme mais sur la souveraineté du roi.
On peut distinguer la souveraineté royale qui concerne un régime monarchique où cette dernière appartient au roi, et la souveraineté de droit divin qui concerne un régime théocratique où elle appartient aux représentants de Dieu. En réalité la plupart des régimes monarchiques sont de droit divin. A l'époque la croyance en Dieu est très forte, la monarchie absolue de droit divin est le régime qui gouverne la France au 18e siècle, et est largement critiquée par les philosophes des Lumières. Ainsi lorsque Denisart écrit : "Collection des décisions nouvelles : v° « Roi »" il est "soumis" au règne de Louis XV (1715-1774) qui bénéficie de tous les pouvoirs. Comment définit-il la souveraineté du roi ? Ou plus simplement comment définit-il le roi ? La fonction souveraine du roi s'apparente à une fonction absolue ainsi qu'à une fonction provenant de Dieu.

Extraits

[...] Par son sacrement Pépin (et ses successeurs) est devenu en même temps l'élu de Dieu et du peuple. Pour être roi de France, il faudra être sacré à Reims. Les rois très chrétiens du royaume de France pourront revendiquer une place prépondérante au sein de la chrétienté et iront même jusqu'à se placer au dessus du pape. En 1651, Louis XIV sera sacré, devenant à son tour un " roi - prêtre " (son sacre s'apparentant à l'ordination des clercs). [...]

[...] Ainsi, l'homme d'Eglise Bossuet avait énoncé : Le prince ne doit rendre compte à personne de ce qu'il ordonne, Quand le prince a jugé, il n'y a point d'autre jugement Bibliographie indicative Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, 9e éd. [...]

[...] La fonction souveraine du roi s'apparente à une fonction absolue ainsi qu'à une fonction provenant de Dieu. I Le roi détient une souveraineté absolue 1. le roi exerce seul ,est seul souverain Comme l'affirme Denisart, le roi est un Monarque qui commande seul et souverainement le régime qui prédomine à l'époque est en effet celui d'une monarchie absolue (du latin ab solutus délié(e) des lois). La monarchie absolue, le régime politique œuvrant pendant l'existence de l'auteur, confiait tous les pouvoirs à un roi (exécutif,législatif,judiciaire.) le roi était donc seul souverain, l'autorité suprême et n'avait pas d'autorité au dessus de lui, sa compétence ne provenant que de lui il n'obéissait qu'à lui-même. [...]

[...] Denisart fait également référence à la règle de primogéniture, l'élection du premier-né mâle descendant de la lignée royale. Ici au contraire nous nous trouvons face à l'hérédité de la couronne , elle n'est donc pas élective, mais se transmet de génération en génération excluant donc le choix du peuple. II Le roi détient une souveraineté de droit divin 1. le sacre confère au roi un caractère divin Le Roi est sacré et selon Denisart son autorité «vient immédiatement de Dieu qui la lui a confiée .Le sacre était l'un des éléments concourant à la légitimité du pouvoir. [...]

[...] Si l'autorité souveraine est suprême, elle est aussi indivisible et inaliénable. Car le roi ne pouvait à la foi prétendre être en situation de suprématie et avoir cédé une partie de son autorité à un autre, cette dernière étant donnée à un seul sur tous les hommes d'un pays Cela reviendrait à promettre d'obéir à un autre . A l'époque la souveraineté se concentrait en une fonction essentielle, la fonction normative : celle de faire les lois le caractère d'éligibilité du roi Denisart fixe différentes conditions à l'élection du roi par le peuple. [...]