La séance de la flagellation au Parlement de Paris le 3 mars 1766 : commentaire

Résumé du document

Ce texte est un procès-verbal. C'est donc un acte juridique qui retranscrit, en l'occurrence, une déclaration. Son auteur est formellement le roi mais il est permis de supposer que la rédaction a été conseillée par son entourage de juristes. La Séance dite de La flagellation se déroule le 3 mars 1766 au Parlement de Paris en présence du roi. C'est un lit-de-justice, le roi vient donc imposer certains principes au Parlement ou l'enregistrement d'actes royaux (...)

Extraits

[...] Ainsi, il est permis d'avancer que le roi s'est sentit le besoin de caresser le Parlement dans le sens du poil après sa déclaration pour faire accepter plus facilement les principes imposés. Le recul de la monarchie absolue est ici visible, sinon flagrant. [...]

[...] II- La délimitation des droits Parlementaires et régaliens S'il est permis de parler des droits Parlementaires vis-à-vis du roi il est plus difficile de parler des droits régaliens qui sont de leur essence, la puissance souveraine, illimités Des droits Parlementaires limités à une simple consultation en matière législative Le roi n'accorde au Parlement qu'un droit de remontrance, encore que ce droit soit encore limité par certaines conditions. Ce droit consiste en un droit de critique des actes imposés aux Parlements par les Parlementaires. Le roi décide ensuite si il écoutera les avis qui lui ont été donnés. Ce droit doit être utilisé à bon escient pour qu'il est une quelconque utilité. En effet, ce droit a un impact sur la législation royale quand il est écouté par le roi. [...]

[...] C'est là la limite de ce droit dont l'avis exprimé par l'utilisation de celui-ci n'a que valeur consultative et non impérative. Les arrêts de défense les oppositions suspensives les cessations de service et les démissions ne constituent aucunement des alternatives se présentant au Parlement ignoré. Ces moyens sont défendus par le roi qui s'attache ensuite à préciser qu'en cas de violations répétées des obligations et des droits qui s'imposent aux Parlements par ceux-ci, il utilisera tout les moyens nécessaires au rétablissement d'un fonctionnement normal de ses institutions. [...]

[...] Le fait d'en aller jusqu'à rappeler ce devoir qui semble évident dénote une certaine déstabilisation de la royauté face aux revendications Parlementaires. En effet, si le respect dû au roi doit être remis au goût du jour c'est bien qu'il n'est parfois pas respecté. De plus, le roi finit par un éloge du Parlement de Paris en le qualifiant d'exemple et en lui donnant le rôle de guide pour les autres Parlements. On peut se demander pourquoi le souverain se sent le besoin de flatter des Parlementaires qu'il vient de sévèrement réprimander. [...]

[...] Le roi dénie tout d'abord aux Parlements toute existence d'un corps Parlementaire unifié qui serait à différencier du reste de l'organisation constitutionnelle Le monarque s'attache ensuite à s'attribuer toute la puissance législative La négation par le roi d'un corps Parlementaire à part En premier lieu, les Parlements ne forment pas un corps, dont chacun des membres répondrait pour l'autre dans le cas d'une attaque de la royauté par exemple. Les Parlements ne sont liés entre eux que par leur forme. Ainsi, un Parlement n'est en rien concerné par se qui arrive à un autre Parlement, le corps Parlementaire n'existe pas. Il n'existe aucune indivisibilité d'une entité Parlementaire. La Monarchie française est de droit divin et donc parfaite du fait de son essence. [...]