Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 : la "séance de la flagellation"

Résumé du document

Issus de la cour du roi, les parlements constituent un obstacle à la monarchie absolue. Le procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 en est une parfaite illustration. De nature politique, ce procès-verbal retrace l'une des plus célèbres séances du Parlement de Paris connue sous le nom de séance de la flagellation. Au cours de cette séance, Louis XV prononce un discours qui est l'expression même de la souveraineté que nombre de parlementaires ont remise en cause (...)

Extraits

[...] S'il maintient son ordonnance ou son édit, passant outre aux remontrances, il fait expédier par son chancelier les “lettres de jussion” dans lesquelles il ordonne au parlement de procéder sans délai à la formalité d'enregistrement. Le Parlement, ou bien s'incline et enregistre en portant la mention l'exprès commandement du ou bien exprime de nouvelles remontrances. On parle d'itératives remontrances. Il reste alors au roi la possibilité de venir en personne au Parlement et de faire enregistrer le texte litigieux au cours d'une cérémonie appelée de justice” (sans doute parce que le baldaquin fleurdelisé sous lequel s'installait le roi s'appelait un ciel de lit). Le roi a le dernier mot. [...]

[...] Les parlements sont donc dépendants du roi qui est le chef de la société d'Ancien Régime. Malgré la réaffirmation de la souveraineté absolue de Louis XV lors de la séance des flagellations, la crise parlementaire s'aggrave dans les dernières années du règne de Louis XV en raison de la réforme Maupéou de 1771 qui supprime la vénalité des charges et découpe le vaste ressort du Parlement de Paris en six ensembles dotés de “conseils supérieurs” auxquels s'ajoute la région parisienne à laquelle se limite désormais la juridiction du Parlement de Paris. [...]

[...] Les parlements ne peuvent pas lier la volonté du roi. Si les parlements ne se plient à la volonté du roi, ce dernier peut les sanctionner en recourant aux lettres de cachet, à l'exil, à la révocation, c'est ce qu'exprime la phrase et le spectacle scandaleux d'une contradiction rivale de ma puissance souveraine me réduirait à la triste nécessité d'employer tout le pouvoir que j'ai reçu de Dieu pour préserver mes peuples des suites funestes de ces entreprises . Le roi rappelle que magistrats sont les officiers chargés de l'acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à ses yeux”. [...]

[...] Les lois fondamentales du royaume sont limitatives de l'autorité royale. Le roi ne peut librement les modifier. Elles constituent un corps de normes supérieures s'imposant au roi. Les parlements s'instaurent en gardien des lois fondamentales du royaume. La procédure de remontrances donne au Parlement le droit de se poser en arbitre entre les sujets et le souverain et donc de défendre la théorie des classes. La théorie des classes Les parlements prétendent être seul et même corps distribué en plusieurs classes”, “corps nécessairement indivisible”, qui est protecteur et le dépositaire de la liberté, des intérêts et droits de la Nation”. [...]

[...] Dès lors, les parlements conduisirent une opposition stérile à toutes les réformes voulues par les ministres éclairés de la monarchie. [...]