Procès-verbal de la « Séance dite de la flagellation », 3 mars 1766 : intervention de Louis XV dans une session du Parlement

Résumé du document

Louis XV décide de mettre un terme à l'opposition constante des parlements en se rendant à l'improviste au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler aux parlementaires, en un lit de justice préparé collectivement par un maître des requêtes, Calonne et par le conseiller d'Etat Gilbert de Voisins, son absolue puissance.
Le document consiste en un procès-verbal de cette séance, dite « séance de la flagellation » en raison de la sévérité des propos du souverain. Le terme « lit de justice » désigne une session du Parlement tenue en présence du roi. Louis XV utilisa à maintes reprises cet instrument juridique pour tenter de contrôler les différentes révoltes du Parlement, la « séance de flagellation » est un lit de justice demeuré célèbre.

En quoi le roi est-il contradictoire lorsqu'il veut réaffirmer les principes de base des parlements et en même temps entrer dans le raisonnement de ses contradicteurs en examinant leurs arguments ? On insistera donc tout d'abord sur le rôle du parlement, puis dans un deuxième temps, nous nous interrogerons sur les sources de l'autorité affirmée par le roi dans son lit de justice.

Extraits

[...] Par conséquent, les affaires de Pau et de Rennes ont provoqué les interventions des autres Parlements de France, surtout ceux de Paris et Rouen, d'où le texte de la déclaration royale du 3 mars 1766. Louis XV décide de mettre un terme à l'opposition constante des parlements en se rendant, à l'improviste au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler aux parlementaires, en un lit de justice préparé collectivement par un maître des requêtes, Calonne et par le conseiller d'Etat Gilbert de Voisins, son absolue puissance. Le document consiste en un procès-verbal de cette séance, dite séance de la flagellation en raison de la sévérité des propos du souverain. [...]

[...] C'est ce qu'on appelle les remontrances il leur est permis de me remontrer Le jugement : Si le roi persiste dans sa décision, le Parlement est théoriquement forcé d'enregistrer la loi. Si la cour persiste dans son refus, le roi envoyait des lettres de jussion, par ces lettres, le roi exigeait un enregistrement immédiat, auxquelles répliquaient parfois encore des remontrances, dites vives et itératives Le ton montait et le degré ultime était à Paris un lit de justice (le roi vient au parlement de Paris faire enregistrer les lois délibérées dans son Conseil), la délégation de justice aux magistrats cessant en présence du souverain. [...]

[...] Les opposants au pouvoir royal décrivent des parlements ne faisant qu'un seul et même corps et distribué en plusieurs classes (ligne 15) : les parlementaires, lorsqu'ils emploient cette expression, font référence à Michel de l'Hôpital, chancelier royal qui avait affirmé que les divers parlements n'étaient que diverses classes du parlement du roi Au contraire, le Roi défend l'idée que (ligne Ce qui s'est passé dans mes parlements de Pau et de Rennes ne regarde pas mes autres parlements Pour le roi, il ne devrait pas y avoir de solidarité entre les parlements. Réponse à la critique de la justice retenue. - Le Conseil du Roi : Les magistrats avaient beaucoup critiqué le Conseil du Roi qui pouvait dessaisir les cours souveraines et porter devant lui certaines affaires. [...]

[...] Séance dite de la flagellation 3 mars 1766 Louis XV dit le Bien-Aimé né le 15 février 1710 et mort le 10 mai 1774, fut roi de France de 1715 à 1774. Son long règne (cinquante-neuf années) présente deux aspects, contradictoires en apparence : d'un côté, une croissance économique progressive et satisfaisante malgré les inégalités régionales et sociales ; de l'autre un pouvoir de plus en plus isolé, incapable de répondre à l'attente d'une opinion publique qui s'appuie sur la philosophie des Lumières, alors triomphante et combative. [...]

[...] Il affirme : C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine lignes 20 et 21. Conclusion Cette période correspond à une longue crise qui aboutit à la révolution Maupeou en 1771 : les parlements sont abolis et remplacés par des conseils supérieurs composés de magistrats qui n'étaient plus des officiers titulaires d'un office vénal (ce qui leur donnait de l'indépendance). Ces conseils firent usage du droit de remontrance mais sans aucune force, car ni le Conseil, ni le public ni eux-mêmes ne croyaient à leur indépendance vis-à-vis du pouvoir. [...]