Les prétentions politiques des parlements du royaume

Résumé du document

Les prétentions politiques des parlements du royaume, fiche de 2 pages en histoire du droit et des institutions



Sous le long règne de Louis XV qui dura pendant une cinquantaine d'année, la France a connu une croissance économique très florissante, un agrandissement du territoire dans la paix. Devenue un édifice politique et social, la France se heurte aux oppositions de cette nouvelle population embourgeoisée, de la noblesse libérale et des parlements. Le Parlement de Paris est très hostile à la voie monarchique et prétend pouvoir délibérer sur les textes dont le roi a ordonné l'enregistrement. Le 3 mars 1766, le Roi arrive à l'improviste au Parlement de Paris pour rappeler aux parlementaires son absolue puissance. Ce mécontentement du roi se ressent dans l'extrait du procès verbal de la séance dite 'séance de flagellation' en raison de la sévérité des propos du souverain. Quelles seront les conséquences sur la France de cette séance royale? Cette séance particulière dite en 'lit de justice' restera célèbre. Dans un premier temps, ce texte met en avant l'insoumission du parlement envers l'autorité royale puis dans un second temps la volonté du roi d'affirmer son autorité royale.





I. L'hostilité et l'insoumission des parlements à l'autorité royale.

II. Rappel en vigueur de la théorie hiérarchique du monarque.

Extraits

[...] Le 3 mars 1766, le Roi arrive à l'improviste au Parlement de Paris pour rappeler aux parlementaires son absolue puissance. Ce mécontentement du roi se ressent dans l'extrait du procès verbal de la séance dite "séance de flagellation" en raison de la sévérité des propos du souverain. Quelles seront les conséquences sur la France de cette séance royale? Cette séance particulière dite en "lit de justice" restera célèbre. Dans un premier temps, ce texte met en avant l'insoumission du parlement envers l'autorité royale puis dans un second temps la volonté du roi d'affirmer son autorité royale. [...]

[...] Quelques temps après ce discours, la cour est déstructurée et Versailles cesse d'être le lieu de l'absolutisme, les objets du sacre et les symboles royaux sont détruits par les révolutionnaires. Cette séance de la flagellation a été sans contexte sans conséquence sur le parlement qui n'a pris aucun compte des sévères reproches du souverain. En effet, les parlements en refusant toute reforme de celui-ci préparaient la Révolution dont ils seront les premiers victimes puisque les parlements seront remplacés par des juges élus et appointés par l'Etat. Cette période est marqué par le fait que la monarchie absolue de droit divin a vécu et est révolue. [...]

[...] De plus elle s'arroge aussi de l'exploitation exclusive de certains communaux. Face à cette revendication économique des nobles, les paysans dans la misère trouvent auprès des parlements un protecteur dans la mission d'abolir les droits féodaux de la noblesse et les soulager de leur pauvreté. Les parlements sont perçus alors comme des agitateurs du système monarchique et jouent un rôle très important dans l'agitation prérévolutionnaire. Face à cette agitation, Louis XV se doit de réaffirmer son autorité royale en intervenant pendant cette séance spéciale du 3 mars 1766. [...]

[...] L'hostilité et l'insoumission des parlements à l'autorité royale. Avant la révolution française, les parlements contestent sans arrêt le pouvoir royal. Ils sont soutenus par une partie du peuple dont ils se prétendent les protecteurs et se montre clairement contre le despotisme royal en interdisant toute réforme législative. a. Une opposition à l'absolutisme en bloquant les réformes. Sous l'ancien régime, les parlements sont des cours souveraine de justice qui ont disposé des droits d'enregistrement et de remontrance qui leur a toujours permis d'avoir un contrôle sur la monarchie, puisqu'ils prétendent que le monarque les a privé de leur prérogatives traditionnelles soit d'enregistrer les édits et les ordonnances, c'est à dire de les transcrire sur le registre officiel, pour qu'elles deviennent applicable d'un part. [...]

[...] Le parlement se soumet alors à cette séance de flagellation. Pendant cette séance particulière le roi porte des propos sévères sur les prérogatives traditionnelle du Parlement. Cette séance royale aura t'elle été efficace? a. Rappel des fonctions de conseil du parlement Ce jour là, Louis XV déçut par la vive opposition du parlement à son égard, décide de retrancher le parlement à sa qualité de simple conseiller. Puisque jugeant au nom du Roi, le parlement, en présence du roi, perd sa qualité de juge pour redevenir simple conseiller suivant l'adage " adveniente principe, cessat magistratus" (Quand le Prince arrive les magistrats se taisent) Cette sévère remise à niveau a eu pour objectif d'imposer sa souveraineté à des magistrats réticents et de faire valoir son absolutisme royal et n'aura pas été efficace. [...]