Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283)

Résumé du document

Depuis les invasions barbares, qui eurent lieu au Ve siècle, le royaume de France vit selon les us et coutumes francs. Cependant il subit l'influence romaine, véhiculée principalement par l'Eglise. Jusqu'au XIIIe siècle, suivant la puissance des rois, le royaume est influencé, notamment par l'Eglise et le pouvoir royal plus ou moins affaibli. Mais au XIIIe siècle le royaume tente de se reconstituer avec des rois puissants, comme Louis IX (1214-1226-1270), dit Saint Louis et Philippe II Le Hardi (1245-1270-1285).
Ce document est un texte critique, un commentaire historique et juridique rédigé par Philippe de Beaumanoir en 1283. Philippe de Beaumanoir (1246-1296) a été bailli, c'est-à-dire un officier qui remplissait des fonctions juridiques, militaires et financières, puis sénéchal (officier royal). Il avait été formé au droit coutumier et au droit savant (droit romain). Dans son livre Coutumes de Beauvaisis, il expose non seulement le droit de Beauvaisis mais aussi les principes fondamentaux du droit privé en son temps, il rapporte les coutumes en vigueur. L'objectif du droit coutumier (la description des coutumes d'un territoire) est de sauvegarder les coutumes, en empêchant le droit romain de profiter des faiblesses du droit germanique, et d'assurer une plus grande sécurité juridique.
Quels sont, selon les coutumes, les droits et les devoirs du roi et de ceux ayant justice sur leurs terres ? Et quelles relations ont-ils entre eux et avec l'Eglise ?

Extraits

[...] Les établissements et les amendes doivent être appliqués dans tout le royaume _ Le roi : souverain des souverains Le roi a autorité sur les barons, ducs, comtes Ceux-ci doivent faire appliquer les ordres, les décisions du roi. Le roi perçoit les amendes, qui devraient être perçues par un baron, quand celui-ci a fauté. Ce pouvoir royal est cependant limité par le pouvoir divin. En effet c'est ce dernier qui est élevé au rang de puissance suprême. II La souveraineté royale limitée par le pouvoir divin Malgré sa souveraineté, le pouvoir royal est soumis à des contraintes, en effet le pouvoir terrestre est limité par le pouvoir divin, par l'Eglise qui instaure des règles. [...]

[...] Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283) Depuis les invasions barbares, qui eurent lieu au Vème siècle, le royaume de France vit selon les us et coutumes francs. Cependant, il subit l'influence romaine, véhiculée principalement par l'Église. Jusqu'au XIIIe siècle, suivant la puissance des rois, le royaume est influencé, notamment par l'Eglise et le pouvoir royal plus ou moins affaibli. Mais au XIIIe siècle le royaume tente de se reconstituer avec des rois puissants, comme Louis IX (1214-1226-1270), dit Saint-Louis et Philippe II Le Hardi (1245- 1270-1285). [...]

[...] Ils sont donc surveillés et sanctionnables. B Le pouvoir royal : pouvoir souverain 1 _ Le roi : souverain sur l'ensemble du royaume Il est garde général de tout le royaume : il doit protéger l'ensemble de la population, faire régner la paix, l'ordre civil et la justice. Il peut faire tous les établissements qu'il lui plait pour le commun profit : il peut décider de ce qu'il veut, instaurer de nouveaux marchés, de nouvelles coutumes à condition que ces établissements soient d'intérêt général. [...]

[...] Philippe de Beaumanoir veut décrire l'état des coutumes pour améliorer l'administration de la justice (pour indiquer aux gens comment se défendre contre les malhonnêtes). Il dit avoir le devoir de les sauvegarder, car il est bailli du comte de Clermont, Robert, fils du roi Louis. Quels sont, selon les coutumes, les droits et les devoirs du roi et de ceux ayant justice sur leurs terres ? Et quelles relations ont-ils entre eux et avec l'Église ? Les barons sont souverains dans leur baronnerie, mais ils sont soumis au pouvoir royal qui lui-même est limité par le pouvoir divin (II). [...]

[...] Le rôle prioritaire du peuple est de défendre l'honneur de la Sainte Eglise Le seigneur terrestre ne vient qu'après Dieu : le peuple obéit d'abord à l'Eglise puis au roi, s'il y a contradiction entre les règles de l'Eglise et les ordres du roi, le peuple doit obéir à l'Eglise _ Le jugement dernier : sanction ultime Le peuple et le roi doivent se soumettre à l'Eglise car le pouvoir divin dispose de la sanction la plus importante : le jugement divin. Le but du peuple et du roi c'est d'avoir le don des biens célestes, ils doivent donc tout au long de leur vie agir dans cet objectif. Grâce à la fixation des coutumes, entre autres à ce livre, celles- ci vont pouvoir perdurer, cela va permettre une certaine stabilité juridique. [...]