Le tribunal de cassation et la cour de cassation de 1790 à 1837
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Document: Le tribunal de cassation et la cour de cassation de 1790 à 1837, dissertation en histoire du droit Extrait: Ainsi, est-il indispensable de se poser la question suivante : quelle était la place de la jurisprudence entre 1790, date de la création du Tribunal de cassation, et 1837, date...
Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Philippe Le Bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute...
Décret du 22 novembre 1790 - domaine de la couronne
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Alors que la France connaît de grandes difficultés financières et des turbulences politiques liées à la Révolution, les membres de l'Assemblée nationale constituante ont décidé rapidement de légiférer sur le domaine. Dès le 2 octobre 1789, un comité des domaines est mis en place. Son objectif...
La stipulation - Ulpien, Commentaire sur Sabinus. L 48 (=D.45, 1,1)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
« Un moule à contrat ». C'est ainsi qu'est définie la stipulation par de nombreux historiens du droit. C'est en effet un moule où l'on verse le consentement pour faire naitre une obligation. Elle a été utilisée par les Romains pour encadrer toute forme de convention. L'origine de la stipulation...
Histoire et droit des États : commentaire du chapitre XVII du Léviathan de Hobbes, "Des causes de la génération et de la définition de la république"
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
Hobbes utilise ici le terme de république pour désigner l'État en général. Il ne s'intéresse donc pas à l'analyse d'un régime politique particulier, mais il cherche bien à définir l'essence de l'État en général. L'objet de ce chapitre XVII du Léviathan est donc de...
Commentaire de texte de la « seconde préface » du Digeste
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le mouvement de codification a été une étape essentielle pour la pérennité du droit et pour son éclaircissement pour les générations suivantes. Ici, il s'agit d'extraits de la constitution Tanta du 16 décembre 533 qui promulgue un recueil juridique, le Digeste (un texte normatif). Cet extrait est...
Commentaire de texte : décrétale super speculam
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La décrétale « super speculam » a été prise par le pape Honorius III le 16 novembre 1219. Elle intervient au milieu d'un contexte historique particulier qu'il convient de décrire afin de comprendre toute l'importance de ce texte dans l'Histoire. Le droit romain n'a pas complètement disparu en...
Commentaire de texte de la loi salique
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Les rois barbares ont décidé de recourir à l'écrit, et de réunir l'ensemble des règles juridiques du royaume dans un seul ouvrage. C'est un mouvement qui commence dès la fin du 5e siècle (après la chute de l'Empire romain d'Occident). Les uns concernent les populations autochtones, les autres...
Histoire du droit du travail - La protection des travailleurs
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Histoire du droit du travail - La protection des travailleurs
Histoire du droit du travail - facteurs d'évolution des relations de travail
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
Constitutions de grandes entreprises industrielles et commerciales favorisées par une liberté économique et le développement des transports. Permet un accroissement du bien être et une augmentation de la richesse nationale. Passage d'un modèle où les relations du travail sont individuelles à...
Histoire du droit du travail - de 1922 à 1936
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
Période marquée par une France rurale, un manque de main d'?uvre du à la première guerre mondiale, une forte intervention de l'Etat avec l'affirmation du protectionnisme.
Utilisation du code civil
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Utilisation du code civil
Commentaire de l'Edit enregistré au parlement de Paris 8 juillet 1717
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
Ce document contient une étude préliminaire et un commentaire thématique approfondi de l'Edit précité, le contenu intéresse aussi bien l'introduction historique au droit que la science politique dans sa partie relative au pouvoir démocratique dans la mesure où une meilleure appréhension...
"L'avenir de l'Etat" (Braibant)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Cette oeuvre est un texte descriptif dans lequel l'auteur, G. Braibant, se pose la question de l'avenir de l'Etat. Ce texte, publié en 1997, s'inscrit dans une période de remise en cause de l'Etat et de son administration. A travers de nombreux paragraphes, l'auteur nous...
Sieyès : discours à l'Assemblée nationale constituante du 07 septembre 1789
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Commentaire de droit constitutionnel ayant pour objet le Discours à l'Assemblée nationale constituante du 07 septembre 1789 de l'abbé défroqué Sieyès et plus particulièrement la citation suivante :
Cardin Le Bret, De la vénalité des offices
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Commentaire du texte "De la vénalité des offices" de Cardin Le Bret. Ce texte porte sur la vénalité des offices, Le Bret dresse un portrait négatif tirant toutes les conséquences néfastes de la patrimonialité et de la vénalité des offices au XVIIème siècle. Donnant un point de vue partial,...
