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Commentaires de texte en histoire du droit 61 à 90

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226 résultats

24 juin 2013
doc

Avis d'auteurs sur l'Edit de Caracalla - L'empereur Augustin

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Le texte étudié est un regroupement d'avis d'auteurs à propos de l'Édit de Caracalla datant de 212 proclamé par l'empereur Augustin. La période de 146 av. J.-C. à 286 ap JC est celle de l'époque classique, celle où l'Empire romain est le plus étendu autour de la Méditerranée. À cette époque la...

24 juin 2013
doc

La place de la coutume au XIIe siècle d'après J. de Beaumanoir

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

« Une société n'est vertébrée que par ses coutumes. » Voilà ce qu'a dit Stéphane Guibourgé dans Couvre-feux. Cette remarque est peut-être vraie aujourd'hui, mais c'est sur qu'elle était au XIIIe siècle pendant la féodalité où le droit de l'état reposait en grande partie sur les coutumes. Ce...

29 avril 2013
doc

Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283)

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Coutumes de Beauvaisis, est une œuvre écrite en 1283 par Philippe de Beaumanoir. Philippe de Beaumanoir né entre 1252 et 1254, mort le 7 janvier 1296 est le plus célèbre des auteurs coutumiers. C'est un grand juriste coutumier du Moyen Âge. Fils de Philippe Rémy seigneur de Beaumanoir et...

29 avril 2013
doc

Arrêt dit « Lemaistre » ou de « de la loi salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

Cet arrêt à l'instigation du président du Parlement de Paris Jean Lemaistre est un arrêt de règlement. Un arrêt de règlement est une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Les Parlements sous l'Ancien Régime sont des...

15 avril 2013
doc

Commentaire de l'Edit de Thessalonique promulgué par Théodose le 28 février 380

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Théodose (379-395), considéré comme l'un des meilleurs généraux de l'Empire, après la mort de Valens devient empereur en charge du gouvernement de l'Orient. Par ailleurs, Théodose était chrétien passionné et voulait établir une unité religieuse dans son Empire. Ainsi, il promulgua le 28...

15 avril 2013
doc

Commentaire de la décrétale « per venerabilem » écrite en 1202 par le pape Innocent III

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Jusqu'à la fin du XIIe siècle, grâce à Suger, le roi est considéré comme suzerain et non pas comme souverain, c'est-à-dire qu'il est seulement mis au sommet de la hiérarchie féodale, mais qu'il ne possède pas encore le pouvoir de Ban. Cependant, les juristes à partir du XIIIe siècle...

15 avril 2013
doc

En quoi l'Edit de Thessalonique est t-il évoqué comme une date essentielle ?

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Théodose (379-395), considéré comme l'un des meilleurs généraux de l'Empire, après la mort de Valens devient empereur en charge du gouvernement de l'Orient. Théodose était chrétien passionné et voulait établir une unité religieuse dans son Empire. Ainsi, il promulgua le 28 février 380 l'Édit de...

15 avril 2013
doc

Commentaire de l'Edit de Caracalla écrit en 212

Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit

Caracalla était un tyran sanguinaire, mais publie tout de même l'édit de 212 qui accordait le droit de citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l'Empire. Plusieurs catégories restent exclues : barbares installés près des frontières. 212 apr. J.-C. = l'empereur Caracalla décide que tous...

15 avril 2013
doc

Commentaire de l'ordonnance de Philippe le Bel

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

« Notre royaume est régi principalement par la coutume et les usages » (l.9). Dès lors, Philippe le Bel affirme clairement la primauté de la coutume sur le droit romain dû à sa large application dans le royaume de France. Néanmoins, la pénétration du droit romain en France n'a pas été similaire...

15 févr. 2013
doc

La préface de la collection de capitulaire d'Anségise de Fontenelle

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

L'extrait à étudier est la préface de la collection de capitulaires d'Anségise de Fontenelle. Le texte a donc une portée largement normative. L'extrait est issu des Monumenta Germania Historica à la partie : Capitularia regnum francorum. Paru en 827, ce recueil a pour ambition de regrouper...

14 déc. 2012
doc

Préambule des Institutes de l'Empereur Justinien

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

L'Empire Romain est le modèle d'état souverain antique par excellence, et les multiples codes juridiques qui s'y rattachent font figure d'exemples. Parmi ces différents textes, ceux rédigés par l'Empereur Justinien nous permettent d'avoir une vue globale de la loi romaine, aussi bien en Orient...

11 déc. 2012
doc

La désagrégation de l'Etat: l'ordinatio imperii, 817

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

À la mort de Charlemagne en 814, son seul et unique héritier Louis-le-Pieux, déjà Empereur depuis 813, se retrouve désormais seul à la tête de l'Empire carolingien. Tout comme son père, il se fera sacrer par le pape en 816. D'ores et déjà, Louis-le-Pieux souhaite régler la question de la...

11 déc. 2012
doc

Traité du sacre des rois de France, 1372 - Jean Golein

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

La religion a toujours été un socle prépondérant du pouvoir du roi. Depuis le temps des pharaons (XXe siècle avant Jésus-Christ), les rois, les monarques et autres empereurs ont toujours tiré une grande partie de leur légitimité du statut supérieur que les divinités leur attribuaient. Avec la...

07 déc. 2012
doc

Histoire des institutions de l'ancien régime

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Nous sommes ici en présence d'un texte de Guy Coquille, tiré de son œuvre Institution du droit français. Guy Coquille publia son œuvre en 1595. Cet ami et disciple de Jean Bodin, précurseur du concept moderne de souveraineté au XVIème siècle avec son œuvre Les six livres de la...

04 déc. 2012
doc

De institutione regia - Jonas d'Orléans

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Ce texte dont l'auteur est JONAS d'Orléans est paru en 1851 à PARIS. JONAS d'Orléans est un évêque français de la ville d'Orléans au IX Siècle. Les informations suivantes proviennent du texte écrit par JONAS d'Orléans lui-même destiné au roi Pépin d'Aquitaine. JONAS est né puis a grandi en...

04 déc. 2012
doc

Les coutumes de Clermont-en-Beauvaisis - P. de Beaumanoir

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Il ne s'est pas seulement développé à notre époque un droit savant, canonique et romain. Il s'est aussi créé un droit français et notamment un droit privé français. Celui-ci s'est créé par l'action d'hommes qui ont subi l'influence du droit savant. Il n'y avait pas de...

08 Nov. 2012
pdf

Commentaire sur la prise de parole du député Barnave

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Le 15 juillet, à la tête des constitutionnels, Barnave prononce un discours décisif. En effet, il souhaite la consolidation de la monarchie constitutionnelle et défend avec conviction l'inviolabilité du Roi comme « principe conservateur de toute monarchie constitutionnelle ». Antoine Barnave, est...

08 Nov. 2012
pdf

Commentaire sur un extrait de la séance dite de la « flagellation », 3 mars 1766

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Louis XV entre en fonction en février 1723 et à partir de 1750, les parlements bloquent les réformes du pouvoir royal, notamment les réformes à propos du principe d'égalité devant l'impôt. Après de nombreux conflits, Louis XV est désormais décidé à limiter le pouvoir des parlements. Le 3...

03 Sept. 2012
odt

Coutumes de Beauvaisis, Chapitre XIV - Philipe de Beaumanoir: les conséquences des successions et des cérémonies d'hommage

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

« L'hérédité des fiefs et l'établissement général des arrière-fiefs éteignirent le gouvernement politique, et formèrent le gouvernement féodal » Montesquieu ( Esp. XXXI, 32). Montesquieu ne s'était pas trompé en accusant l'hérédité des fiefs et par conséquent les successions....

25 juin 2012
doc

"La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs - Guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er aout 2001 - Juin 2004" : commentaire

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Au terme de la seconde guerre mondiale, Robert Shuman, homme d'Etat français et père fondateur de la construction européenne, va effectuer, en 1946 puis en 1949, deux inventaires concernant les finances publiques. Sa conclusion est sans appel, selon lui, il faut fédérer les textes de finances...

25 juin 2012
doc

Commentaire des Lettres de commission d'intendant données à Aubert de Tourny pour la généralité de Bordeaux

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

« Mon père comprit qu'un intendant placé entre le roi et le peuple doit se regarder comme l'homme de l'un et de l'autre, tellement destiné à être l'organe des volontés du maître qu'il le soit peut-être encore plus des voeux et des prières des sujets », c'est ainsi que...

08 juin 2012
doc

Histoire et droit des Etats: La souveraineté du peuple - Tocqueville

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Dans cet ouvrage, ainsi que dans la suite qui parut en 1840, Alexis de Tocqueville analyse la société américaine, et particulièrement son fonctionnement politique, démocratique et libéral. Lorsque Tocqueville écrit et publie ce livre, la France est sous le régime de la monarchie de Juillet, qui...

10 avril 2012

Aimer et juger: la justice dans Pascal, Eschyle et Steinbeck

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

« Aimer » et « Juger » : il faut faire attention aux termes du sujet, nous n'avons pas amour et jugement. Ou Amour et Justice. Il s'agit ici de verbes d'action : l'action d'aimer et de juger. Qu'ont en commun ces deux actions ? Elles sont toutes deux tournées vers un tiers : on peut s'aimer soi,...

10 avril 2012
odt

Lettres patentes de Louis XI touchant à l'inamovibilité des offices royaux (21 octobre 1467)

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

L'office royal participe à l'exercice de la souveraineté du Roi. Il constitue la clef de voûte de l'administration, avec parfois, quelques dérèglements où le roi est le seul à pouvoir y remédier. C'est pourquoi le roi rédige une lettre pour faire part de ses constations et des...

10 avril 2012
odt

Traité des fiefs - Pierre de Belleperche

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

La relation vassal-seigneur pourrait se résumer à un contrat où le vassal a des obligations vers son seigneur. Ce modus operandi est présent depuis la naissance de la féodalité. Effectivement, il est important de définir ces notions, citées précédemment. La féodalité est un ensemble...

05 avril 2012
pdf

Titre LX extrait de la Loi salique

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

L'ancien Droit français (476-1789) était un pluralisme juridique reflétant la mixité raciale. A la suite de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476, plusieurs droits se sont développés, chacun étant, plus ou moins, le droit d'un peuple. Avant de connaître un brassage racial important, les...

23 Mars 2012
doc

Carmen ad Robertum regem - Adalbéron: en quoi la théorie exprimée pour la première fois par Adalbéron remet-elle en question la division classique des trois ordres au sein d'une société au Moyen-Age ?

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Adalbéron, auteur de ce texte, est né vers 925 et décédé à Reims le 23 janvier 989. Il est le trente-neuvième archevêque de Lens, de 969 à 989, c'est un homme de lettres et de sciences, nommé archevêque de Lens par le roi Lothaire pour y imposer une série de réformes religieuses dans cette...

12 Mars 2012

Commentaire de texte : extrait de la Constitution du 22 août 1795

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

« Les citoyens qui sont, ou ont été, membres du Corps législatif, ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu'ils ont dit ou écrit dans l'exercice de leur fonction. » Cet article est l'article 110 de la Constitution du 22 août 1795 relatif à la garantie des membres du...

02 Mars 2012

La Supplication du peuple de France au roi contre le pape Boniface VIII - Pierre Dubois

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

Pierre Dubois (1255 - 1321) est homme de loi et avocat de la cause royale du temps de Philippe IV Le Bel. Après ses études à l'université de Paris, il fût avocat du Roi dans le bailliage de Coutances en ce qui concerne les affaires ecclésiastiques et c'est notamment par le biais de plusieurs...

28 févr. 2012
doc

La supplication du peuple de France contre le Pape Boniface VIII - Pierre Dubois (1302): l'indépendance des rois par rapport à la papauté à l'aube du XIVème siècle

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

À partir du XIIIème siècle, se fait constater un nouveau processus : celui d'une reconstruction monarchique promouvant une centralisation juridique et politique et dépassant toute idée de pluralisme. Le droit privé est effacé laissant place au droit public. En effet, la monarchie féodale qui...