L'ordonnance de Montils-Lès-Tours d'avril 1454, édictée par Charles VII, sur la réforme de la justice

Résumé du document

« Plaisante justice qu'une rivière borne ! Vérité au – deçà des Pyrénées, erreur au-delà » disait Pascal dans les "Pensées". En effet, le royaume de France était en 1454 divisé en un nombre considérables de « pays » qui avaient autant de mêmes droits et coutumes. Le juge de l'époque avait alors un problème à résoudre et devrait connaître parfaitement les coutumes locales et lesquelles appliquer.

C'est poussé par cette motivation que Charles VII (1403 – 1461) dont le règne sera marqué d'un épisode important, la venue de Jeanne d'Arc, qui connaîtra une grande victoire militaire et une importante réforme intérieure décida en 1454 de rédiger une ordonnance royale. Cette ordonnance vise à rédiger les coutumes pour qu'elles puissent être appliquées sur un même territoire.

C'est la première fois que les coutumes seront rédigées et cette œuvre sera considérable de par sa recherche et sa mise en œuvre. Elle dessine un nouvel ordre royal basé autour d'un souverain attentif, mise en œuvre par son grand conseil et soumis au contrôle du parlement, ayant un rôle de conseiller et de remontrance.

La rédaction des coutumes est alors une œuvre très ambitieuse. De quelle façon l'œuvre de Charles VII entraîne-t-elle un progrès juridique ?

Extraits

[...] Mais il devait aussi se faire le gardien de la loi royale et le connaisseur des coutumes pouvant alors écarter toute coutume non fondée. Le droit était peu fiable d'autant que les coutumes peuvent être changeantes. Charles VII précise qu'ils doivent alléguer et proposer divers usages, styles de procédures et coutumes La coutume se définit par un élément psychologique et un élément matériel. LA coutume se doit d'être homogène et uniforme sur un territoire déterminé, c'est-à-dire générale, et s'appliquer sur un large espace mais pas forcément universellement. Enfin, elle doit s'étaler sur une période de temps long (continue et sans interruption). [...]

[...] La rédaction des coutumes est alors une œuvre très ambitieuse mais on peut se demander de quelle façon l'œuvre de Charles VII entraîne t elle un progrès juridique ? Si les problèmes liés au droit semblaient très ancrés dans les mœurs Charles VII réussit finalement à trouver une solution dans le but d'avoir des procès plus brefs et plus équitables pour les justiciables. I Les problèmes liés au droit coutumier Diderot s'exclamait que l'on changeait plus souvent de lois que de cheval en France. [...]

[...] Les modalités de rédaction de la coutume devaient alors être faites par les coutumiers, praticiens et gens de chacun des pays de notre royaume La justice s'établit alors grâce aux hommes venant du peuple pouvant aider à établir leurs usages et coutumes mais aussi aux coutumiers spécialement commis pour les écrire et les apprécier. Si une personne se prévalait d'une coutume il fallait alors prouver que cette coutume avait été exercée par un certain nombre de personnes grâce aux praticiens et gens du pays alors réunis. Le texte accordé comporte un point central, le Roi respecte les coutumes et se propose de les appliquer pour le peuple. Le roi exerce donc son pouvoir législatif et judiciaire pour le peuple. [...]

[...] L'ordonnance de Montils-Lès-Tours d'avril 1454, édictée par Charles VII, sur la réforme de la justice Plaisante justice qu'une rivière borne ! Vérité au deçà des Pyrénées, erreur au delà disait Pascal dans ses pensées. En effet, le royaume de France était en 1454 divisé en un nombre considérable de pays qui avaient autant de mêmes droits et coutumes. Le juge de l'époque avait alors un problème à résoudre et devrait connaître parfaitement les coutumes locales et lesquelles appliquer. C'est poussé par cette motivation que Charles VII (1403 1461) dont le règne sera marqué d'un épisode important, la venue de Jeanne d'Arc, qui connaîtra une grande victoire militaire et une importante réforme intérieure décida en 1454 de rédiger une ordonnance royale. [...]

[...] Ces coutumes seront gardées par le parlement et envoyées aux pays qui les ont acceptées pour qu'elles puissent aider les juges pendant les procès. Ces livres seront alors des textes permettant de se prévaloir de coutumes et les juges ne sauraient en exiger d'autre preuve Les parlements garderont une copie pour qu'il ne puisse être porté atteinte aux coutumes ainsi décrétées. Le roi est un organe indispensable qui permet la construction de la monarchie en centralisant les pouvoirs et en ne le laissant pas à l'appréciation des juges. [...]