Œuvres, livre II, chapitre 8 "De la vénalité des offices", Cardin le Bret

Résumé du document

Cardin le Bret (1639-1710), seigneur de Flacourt, jurisconsulte du XVIIe siècle, fut un théoricien de la monarchie absolue, au même titre que Charles Loyseau ou Guy Coquille pour ne citer qu'eux. Il eut aussi une carrière “politique” entre le règne de Henri IV et le ministère de Richelieu (règne de Louis XIII), dont il fut notamment conseiller juridique.

Il théorisa, dans un but de gouvernement, les théories de l'Etat et notamment celui de la souveraineté de l'Etat royal ; il fait en quelque sorte la synthèse entre Loyseau et Coquille. L'œuvre majeure de Cardin le Bret paru en 1632 : “Traité de la souveraineté du roi, de son domaine, et de sa couronne” ; cet ouvrage rassemble la vision de l'auteur sur la monarchie : il reprend l'idée de Jean Bodin d'une souveraineté indivisible, “la souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie”.

Extraits

[...] Toutefois, nous ne pouvons être aussi pessimistes que l'auteur ; la vénalité des charges a aussi eu des effets positifs, notamment pour la justice. En effet, au XVIe siècle, seuls les nobles accédaient aux fonctions étatiques en général. Or, la bourgeoisie, de plus en plus riche, n'avait pas les fonctions que sa situation (éducation, culture, richesse, etc.) et son mode de vie auraient dû lui permettre. Grâce à la vente des charges, ils peuvent désormais accéder à des postes prestigieux et mettre ainsi leur éducation au service de l'État. [...]

[...] Le roi pouvant reprendre ce qu'il a confié, il n'existe pas de patrimonialisation des offices avant la mise en place de la vénalité des charges. Dès lors que le roi va vendre les offices, le titulaire de la charge va pouvoir se considérer, à juste titre, propriétaire de la charge et donc, va pouvoir en disposer. Toutefois, au début, à la mort du titulaire, la charge revenait au roi ; cela va progressivement disparaître et, les rois se sont quelque sorte privés par ce moyen de conférer les charges à qui bon leur semble”. [...]

[...] En effet, l'administration va échapper au roi à cause de la vénalité (et de la patrimonialisation) des offices et la justice va perdre en qualité. La vénalité des offices ou une justice inégale échappant au roi La patrimonialisation des offices et l'hérédité de ces dernières en découlant vont faire en sorte que l'administration va échapper progressivement au roi, allant même jusqu'à une opposition de certains officiers au pouvoir royal. De plus, la justice va devenir de plus en plus inégale qualitativement par le jeu conjoint des épices et du coût des offices Une administration échappant au roi : les prémices d'une opposition La patrimonialisation des charges ainsi que leur hérédité vont créer une certaine indépendance de l'administration royale, et ce au dépend du roi. [...]

[...] Les membres des parlements, comme les autres officiers royaux, ont acheté leur charge et vont donc se considérer comme devant l'exercer comme bon leur semble, notamment lors du Siècle des Lumières, en période de contestation du pouvoir absolu. Les parlements sont chargés d'enregistrer les ordonnances du roi pour que celles-ci prennent effet. En cas de refus, l'ordonnance ne s'applique pas ce qui a pour effet d'empêcher le roi de légiférer effectivement, de limiter le pouvoir royal et d'empêcher la réforme de l'État. [...]

[...] La façon dont se comportent les Parlements illustre la distance prise entre les officiers et le roi, le roi semble ne plus être réellement souverain. Dans ce cas, on peut affirmer que la vénalité des charges combat “entièrement leur [des rois] autorité souveraine”. De plus, les rois vont créer de plus en plus d'offices, la “multitude des officiers ou plutôt des fainéants” va aussi provoquer une perte d'emprise du roi sur son administration. En effet, plus les officiers sont nombreux, moins le roi peut contrôler seul la façon dont ils exercent leur charge. [...]