La maxime « Nul n’est censé ignorer la loi » vous semble-t-elle toujours justifiée ?

Thèmes abordés

Maxime, Nul n'est censé ignorer la loi, droit romain, maxime justifiée, maxime de plus en plus contestée, application des lois

Résumé du document

La maxime « nemo legen ignorare censetur » en latin ou « nul n'est censé ignorer la loi » a pour origine le droit romain, mais déjà à l'époque elle était discutée. En effet elle était difficilement réalisable. La maxime a ensuite été inscrite dans le Code civil de Napoléon Bonaparte de 1804, mais fut ensuite abrogée en 1852.
La problématique de toute loi est son applicabilité. La loi est générale, impersonnelle et permanente c'est pourquoi sa valeur ne peut être discutée.
Cela avait pour but d'éviter un individu ne s'abrite derrière le fait de ne pas avoir eu connaissance de la loi pour justifier ses actes et d'ainsi éviter toutes les sanctions qui pourraient lui être applicables.
Depuis cette époque antique, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l'ordre juridique français a considérablement augmenté au fur et à mesure des années depuis la parution de cet article si bien qu'aujourd'hui l'adage se retrouve dépassé.

Extraits

[...] Actuellement chaque groupe (agriculteurs, assurances ) avec la pression des lobbies exigent au parlementaire une loi qui leurs convienne et qui protège ses intérêts on dit que la loi est sectorielle. Ces lois sont d'un accès difficile et ne disposent pas toujours d'un langage très clair. En effet de nos jours tout le monde n'a pas accès à la totalité des lois il faut donc se renseigner auprès des professionnels du droit comme par exemple les avocats. La réalisation de cette maxime est donc une fiction juridique justifié par la nécessité et qui permet éviter l'anarchie, elle permet donc une certaine égalité devant la loi. [...]

[...] II) La maxime Nul n'est censé ignorer la loi est de plus en plus contesté. Nul n est censé ignoré la loi ne signifie pas de connaitre par cœur l'ensemble de toutes les lois existantes en France, cela serait impossible. Même au sein de la loi française il existe différents codes (santé, administratif, travail Aujourd'hui face à la multitude et la complexité des lois les citoyens quelconques voir même des professionnels se retrouvent perdus. En effet selon le cours on recenserait aujourd'hui lois et plus de décrets sans compter les multiples règlements, jurisprudence . [...]

[...] La maxime Nul n'est censé ignorer la loi vous semble-t-elle toujours justifiée ? Introduction : La maxime nemo legen ignorare censetur en latin ou nul n'est censé ignoré la loi a pour origine le droit romain, mais déjà à l'époque elle était discutée en effet elle était difficilement réalisable. La maxime a ensuite été inscrite dans le Code civil de napoléon Bonaparte de 1804, mais fut ensuite abrogé en 1852. La problématique de toute loi est son applicabilité. La loi est générale, impersonnelle et permanente c'est pourquoi sa valeur ne peut être discuté. [...]

[...] La maxime Nul n'est censé ignorer la loi est justifiée. C'est un impératif par rapport à l application des lois à tout le monde. La loi est générale et doit s'appliquer à tous. Cette maxime est une fiction juridique c est à dire que l on sait qu'elle est impossible à réaliser, mais qu'elle est nécessaire pour le bon fonctionnement de la juridiction et de l ordre publique. On ne peut se cacher sous le fait de ne pas connaitre la loi en effet dés lors que loi parait dans le Journal Officiel (également consultable sur Internet ce qui permet d atteindre un plus grand nombre de personnes) et accessible à la mairie, la loi devient officiel et donc par la même occasion obligatoire donc nul ne peut prétendre l ignorer. [...]