Les lois fondamentales du royaume - succession et constitution coutumière

Résumé du document

Les lois fondamentales du royaume, fiche d'histoire du droit et des institutions de 6 pages



Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l'exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la guerre de Cent Ans et les revendications anglaises sur la couronne de France poussent les légistes français à donner un fondement juridique à la masculinité : c'est la Loi salique. Par ailleurs, ils sont conduits à préciser, dans le cadre d'un véritable statut de la couronne, par les principes de continuité et d'indisponibilité, les règles de dévolution de celle-ci, en même temps qu'ils consacrent l'inaliénabilité du domaine royal, assise territoriale de la souveraineté capétienne.





CHAPITRE I. LA REGLEMENTATION DE LA SUCCESSION ROYALE

CHAPITRE II. LES LOIS FONDAMENTALE : CONSTITUTION COUTUMIERE DU ROYAUME

Extraits

[...] Ce qui constitue tout de même un précédent historique en faveur de la masculinité ! En outre, la crainte d'une régence trop longue (Jeanne n'a que quatre ans et la peur de voir la couronne tomber en des mains étrangères par le mariage de la reine ont joué en faveur de l'exclusion des femmes. Ce à quoi peuvent s'ajouter la conviction que seul un homme peut remplir les devoirs de l'office royal et qu'une femme ne saurait être sacrée. En 1320, François de Meyronnes explique à ce sujet que la couronne étant une dignité sacrée, comparable à la prêtrise, les femmes ne sauraient y prétendre. [...]

[...] Ces dernières sont de facto exclues de la succession au trône. En l'espace de douze ans, le principe de l'exclusion des femmes a rencontré un consensus et acquis la force d'une coutume. B. Le cas de 1328 Le cas de 1328 pose un nouveau problème. Il n'y a plus de frère pour prendre la couronne, mais, cette fois encore, la reine est enceinte. Dans l'attente de sa délivrance, sont héritiers possibles trois prétendants. Deux d'entre eux sont des neveux de Philippe le Bel. [...]

[...] A l'occasion de la réunion des états généraux à Blois, en 1588, les ligueurs imposent à Henri III la promulgation de l'édit d'Union qui fait de la catholicité du monarque une loi fondamentale du royaume. A la mort d'Henri III, son successeur désigné par loi salique, Henri de Navarre, n'est donc pas reconnu roi par la grande majorité des Français parce qu'il est protestant. Les ligueurs désignent comme monarque son oncle, le cardinal de Bourbon, qui prend le nom de Charles mais qui meurt l'année suivante. Le roi légitime, mais non reconnu, entreprend la reconquête de son royaume. [...]

[...] D'une première union avec Marguerite de Bourgogne, il a eu une fille, Jeanne, qui est âgée de quatre ans. Le comte de Poitiers, frère aîné du roi défunt et second fils de Philippe le Bel, se fait octroyer la régence par une assemblée qui décide en outre que si la reine accouche d'une fille, le régent montera sur le trône. Or, Clémence de Hongrie met au monde un garçon qui meurt quelques jours après. Le comte de Poitiers devient alors roi sous le nom de Philippe V le Long. [...]

[...] La seconde exception au principe d'inaliénabilité est l'engagement, notamment pour nécessités de guerre. Cette pratique doit permettre à la royauté de trouver des ressources supplémentaires en temps de crise, en mettant en gage des biens du domaine contre rémunération. L'engagement est temporaire et assorti d'une clause de rachat perpétuel. Sa constitution est d'ailleurs effectuée sous forme de lettres patentes et scrupuleusement vérifiée par les parlements avant enregistrement. Il n'en reste pas moins que la royauté risquait ce faisant de se placer sous la dépendance financière des engagistes. [...]