Les lois, enquêtes et jugements des Pairs du Castel de Lille (1283-1406), Raymond Monnier

Résumé du document

Ce texte intervient à une époque où l'Etat, incapable de remplir ses devoirs, a laissé place à une nouvelle organisation politique et sociale symbolisant l'appropriation privée du pouvoir politique : la féodalité. Cette dernière se traduit par un morcellement territorial mais également par des liens contractuels appelés féodo-vassaliques. Dans cette nouvelle organisation, le roi capétien est un seigneur parmi les autres, c'est-à-dire qu'il n'exerce une puissance effective que dans le domaine royal alors que dans le domaine de ses vassaux, il se comporte comme n'importe quel seigneur. Toutefois, grâce au sacre, un pouvoir symbolique est reconnu au roi qui prend alors place au sommet de la hiérarchie féodo-vassalique, gardant ainsi un prestige certain sur l'ensemble des seigneurs du royaume.
Ce texte met en lumière l'évolution des relations contractuelles, au début du XIe, siècle entre les seigneurs et leurs vassaux à travers les obligations incombant à chacune des parties. Au regard des différentes obligations juridiques issues du contrat de vassalité, comment la remise du fief s'est-elle imposé comment l'élément essentiel du lien vassalique au détriment de l'idée de dévouement ?

Extraits

[...] L'élément réel est devenu l'élément essentiel dans la relation vassalique. La remise du fief, source des obligations - Traditionnellement, en échange du fief, le vassal doit l'aide et le conseil. - L'aide auxilium : il s'agit, d'une part, du service militaire (garde au château, chevauchée, ost) et d'autre part, d'une aide financière dans "quatre cas" : aide pour doter la fille du seigneur, aide pour adouber le fils aîné du seigneur, aide pour financer le départ du seigneur en croisade, aide pour payer la rançon du seigneur prisonnier. [...]

[...] Ce texte met en lumière l'évolution des relations contractuelles, au début du XIème, siècle entre les seigneurs et leurs vassaux à travers les obligations incombant à chacune des parties. Au regard des différentes obligations juridiques issues du contrat de vassalité, comment la remise du fief s'est-elle imposée comment l'élément essentiel du lien vassalique au détriment de l'idée de dévouement ? I. La prééminence initiale du don de soi dans l'entrée en vassalité A La cérémonie de l'hommage et du serment de fidélité La cérémonie de l'hommage - La cérémonie débute par le rituel de l'hommage i.e que le vassal devient l'homme du seigneur. [...]

[...] Le primat final de la concession de fief dans l'entrée en vassalité A Les modalités de la concession du fief L'hérédité et la patrimonialité du fief - L'hérédité est reconnue en ligne directe dès le XIème siècle puis en ligne collatérale au début du XIIème siècle par succession de tel homme - Lorsque le vassal décède, on rétablit entre le seigneur et l'héritier le lien qui l'unissait au vassal défunt i.e qu'à la mort du titulaire, le fief revient au seigneur qui en investit le successeur, i.e le fils aîné, après que celui-ci aura prêté hommage et fidélité. - Vers l'aliénabilité du fief : dès la fin du XIIème siècle, le vassal est libre de sa décision. On procède alors au devest de l'ancien feudataire puis à l'investiture de l'acquéreur après qu'il aura engagé sa foi au seigneur, celui-ci prélève sa part sur le prix de la vente. [...]

[...] Les lois, enquêtes et jugements des Pairs du Castel de Lille (1283-1406), R. Monnier Contexte historique et juridique. Ce texte intervient à une époque où l'Etat, incapable de remplir ses devoirs, a laissé place à une nouvelle organisation politique et sociale symbolisant l'appropriation privée du pouvoir politique : la féodalité. Cette dernière se traduit par un morcellement territorial mais également par des liens contractuels appelés féodo-vassaliques. Il s'agit de liens personnels de dépendance qui se matérialisent dans un contrat de vassalité ; des rapports d'obéissance se constituent et permettent de dégager une hiérarchie féodale. [...]

[...] - Le vassal ne doit rien faire qui puisse porter atteinte à son seigneur dans 3 domaines essentiels : son intégrité physique, ses possessions mobilières et foncières (trésors, domaines, châteaux) et sa position de pouvoir (son rang, ses prérogatives, sa justice = notion qui regroupe tous les droits de puissance publique exercés par le seigneur) - Il s'agit pour le vassal de veiller à la sauvegarde des biens du seigneur et au maintien de sa position. Il s'agit également pour lui de ne jamais s'opposer à son action chaque fois qu'il lui est donné d'agir pour le bien de son entourage. [...]