Les lois civiles dans leur ordre naturel - Jean Domat, 1689

Thèmes abordés

Droit, Les lois civiles dans leur ordre naturel, Jean Domat, 1689, unification des règles juridiques, doctrine moderne

Résumé du document

Le texte soumis à notre commentaire est un extrait de l'ouvrage Les lois civiles dans leur ordre naturel rédigé par Jean Domat en 1689. Il s'agit de la présentation de la matière du livre ainsi que du premier titre.
Précédés du Traité des lois, qui en présente les prolégomènes théoriques, Les lois civiles dans leur ordre naturel obtiendront un grand succès auprès d'un large public. Cet ouvrage connaitra de nombreux commentaires, car il est en quelque peu révolutionnaire dans le milieu. Boileau écrira que l'ouvrage de Domat lui a permis de discerner dans la science du droit « une raison » qui lui était jusque là demeurée étrangère.
Jean Domat (1625-1696) étudie le droit à Paris sous l'influence de Mérille un disciple de Cujas. Il exercera sa profession d'avocat. Proche de Pascal, il usait avec art de la raison, tout en sachant fermer la porte au rationalisme. Selon le Chancelier d'Aguesseau, « nul mieux que lui n'a su approfondir le principe des lois ni l'expliquer d'une manière plus digne d'un philosophe chrétien ».

Extraits

[...] Cet ouvrage est un premier pas vers la codification générale du droit. Jean Domat reste encore comme l'un des précurseurs au code civil que nous connaissons aujourd'hui. [...]

[...] Ces lois civiles ont de plus pour particularité le fait d'être immuables elles seront donc valables en tout temps et tous lieux. Jean Domat fait partie de ces humanistes qui sont à la recherche d'un droit plus pure. Il serait alors classé parmi les humanistes systématiste qui se nourrissent de cette volonté de restaurer le droit romain. Effectivement, avec les lois civiles qu'il définit il ramène le droit à des principes essentiels. Il fera donc partie de ces romanistes modernes. [...]

[...] Ces lois civiles, il leur donne un aspect à la fois commun et général. B Des règles communes à l'application générale Dans la présentation du titre premier du livre Les lois civiles dans leur ordre naturel, Jean Domat fait par des généralité du droit et de son application. Cependant, ce principe général connait des limites notamment causé par les différentes distinctions que fait l'auteur. La généralité un principe mis en avant Dans ce livre préliminaire dont nous étudions la manière et plus particulièrement dans le premier titre, une notion est mis en avant: celle de la généralité du droit. [...]

[...] C'est dans son second titre que Jean Domat explique l'application de la loi sur les différentes personnes. Dans la matière de son ouvrage, il distingue les différentes personnes selon leur qualification ceux par différente distinction Des catégories de personnes considérées comme différentes Avant toute application de la loi envers une quelconque personne il est important, comme le rappel Jean Domat dans la matière de ce livre, de considérer la personne envers qui cette règle de droit va s'appliquer. Pour cela, l'auteur prévoit une distinction entre les différentes personnes qui pourrait y avoir recourt. [...]

[...] Le texte soumis à notre commentaire est un extrait de l'ouvrage Les lois civiles dans leur ordre naturel rédigé par Jean Domat en 1689. Il s'agit de la présentation de la matière du livre ainsi que du premier titre. Précédés du Traité des lois, qui en présente les prolégomènes théoriques, Les lois civiles dans leur ordre naturel obtiendront un grand succès auprès d'un large public. Cet ouvrage connaitra de nombreux commentaires, car il est en quelque peu révolutionnaire dans le milieu. [...]